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Statut association

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STATUTS DE L’ASSOCIATION PIRATES BUSTER Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pirates Buster. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet de promouvoir tout type de musique contemporaine et la création d’évènements artistiques et/ou sportifs. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 14 rue Linné, 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d'honneur c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres fondateurs ceux qui ont fondés l’association. Ils sont élus pour une durée illimitée et possède un droit de véto selon les décisions prises au sein du conseil d’administration. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,

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