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Règlement d’ordre intérieur d’immeuble

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Me Marie DUPONT, avocat (Bruxelles) md@dld-law.be + 32 496 85 23 29 www.dld-law.be

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Article 1.- Portée – Modifications Il est arrêté, entre tous les copropriétaires, un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour eux et leurs ayants droit. Il pourra être modifié par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées au moment du vote, sans préjudice des majorités spécifiques prévues par la loi. Les modifications devront figurer à leur date dans le registre des procès-verbaux des assemblées. Ce règlement d'ordre intérieur sera directement opposable par ceux à qui elles sont opposables, selon les modalités énoncées à l'article ,577-10 § 4 du Code civil. SECTION I.- SYNDIC - CONSEIL DE COPROPRIETE – COMPTABILITE Article 2.- Syndic Le syndic est élu par l'assemblée générale parmi les copropriétaires ou en dehors d'eux. En cas d'empêchement ou de carence du