Statut de l'entreprise
5447 mots
22 pages
------------------------------------------------- ANNEXE : ACTES DE SOCIETE (EXEMPLAIRES) -------------------------------------------------
-------------------------------------------------
-------------------------------------------------
S T A T U T S
-------------------------------------------------
PREAMBULE :
ARTICLE 1 : FORMATION
Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée, régie par la législation en vigueur au Maroc et par les présents statuts.
-------------------------------------------------
TITRE PREMIER : DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La société prend pour dénomination :
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent indiquer la dénomination sociale suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » ; de l’énonciation du montant du capital social, du siège social ainsi que le numéro d’immatriculation au registre de commerce.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet de réaliser directement ou par l’intermédiaire des tiers :
.
Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, réalisées au Maroc ou à l’étranger, devant favoriser l’activité et le développement de la société. En particulier la participation dans toutes sociétés existantes ou à créer, et la réalisation d’opérations en commun accord avec d’autres sociétés.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse suivante : la zone industrielle ghzenaya
Il pourra être transféré en tout autre endroit en vertu d’une décision extraordinaire des associés.
La gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile. ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée de QUATRE VINGT DIX