INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants.

Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République.

Pour les sénateurs : pb : C° les proclame expressément représentants des « collectivités territoriales de la République » dans son art 24, ce qui est autre chose que le peuple.
Mais : dans sa décision du 9 avril 1992 : le CC déclare « en sa qualité d’assemblée parlementaire, le Sénat participe à l’exercice de la souveraineté nationale » -> question reste ouverte.

Dans tous les cas, l’élection constitue la désignation populaire de ceux qui ont la charge de représenter le souverain et de conduire les affaires de l’État. Ce principe trouve son origine dans l’art 6 de la DDHC : « ts les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ».
Cette affirmation est héritée de la théorie révolutionnaire sur la souveraineté, qui rompt définitivement avec la théorie bodinienne de la souveraineté.
Selon Bodin, le pouvoir souverain réside dans l’Etat, et la souveraineté est donc assimilée de facto à la personne du Roi, incarnation vivante de l’Etat.
La conception révolutionnaire opère un renversement de légitimité : elle proclame que la souveraineté se concentre dans la société, càd dans le « corps politique » formé par la communauté des hommes.
Mais comment confisquer la souveraineté au Roi sans pour autant tomber dans les travers de la