Statut des élus de la nation

Pages: 16 (3776 mots) Publié le: 20 mars 2010
INTRO :
Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU.
L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants.Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ?
Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple.
Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République.

Pour les sénateurs : pb : C° les proclame expressément représentants des « collectivités territoriales de laRépublique » dans son art 24, ce qui est autre chose que le peuple.
Mais : dans sa décision du 9 avril 1992 : le CC déclare « en sa qualité d’assemblée parlementaire, le Sénat participe à l’exercice de la souveraineté nationale » -> question reste ouverte.

Dans tous les cas, l’élection constitue la désignation populaire de ceux qui ont la charge de représenter le souverain et de conduire lesaffaires de l’État. Ce principe trouve son origine dans l’art 6 de la DDHC : « ts les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ».
Cette affirmation est héritée de la théorie révolutionnaire sur la souveraineté, qui rompt définitivement avec la théorie bodinienne de la souveraineté.
Selon Bodin, le pouvoir souverain réside dans l’Etat, et lasouveraineté est donc assimilée de facto à la personne du Roi, incarnation vivante de l’Etat.
La conception révolutionnaire opère un renversement de légitimité : elle proclame que la souveraineté se concentre dans la société, càd dans le « corps politique » formé par la communauté des hommes.
Mais comment confisquer la souveraineté au Roi sans pour autant tomber dans les travers de lasouveraineté populaire qui aurait conduit à donner au Peuple un pouvoir souverain ? Telle est la difficulté que la fiction de la Nation, qui va acquérir son sens moderne au 18è s, et ses corollaires, en particulier le système représentatif et l’électorat-fonction, vont permettre, bon an, mal an, de résoudre.

I. L’affirmation d’un statut des élus de la nation nait de la victoire de la souveraineténationale sur la souveraineté royale et populaire

A. Des débats autour de la souveraineté 
Il existe en droit public 2 théories de la souveraineté : populaire et nationale.

Théorie de la souveraineté populaire
Rousseau formule une théorie démocratique de la souveraineté. Le contrat social a institué la nation et la souveraineté. Celle-ci ne peut résider que dans la communauté entière desindividus : le souverain n’est en fait formé que des particuliers qui le composent.
Tout individu est citoyen car il a accepté de se soumettre à la volonté générale que parce qu’on lui assure en contrepartie le droit de participer à l’élaboration de celle-ci.

Rousseau écrit d’ailleurs : « supposons que l’État soit composé de 10 000 citoyens : chaque membre de l’État n’a pour sa part que la10 000ème partie de l’autorité souveraine ».
Le pouvoir souverain appartient donc à la multitude, chacun des membres détient une portion égale à celle des autres.

Chacun des individus formant le corps social est ainsi détenteur d’une parcelle de la souveraineté, et ce n’est qu’en consultant chacun que l’on peut parvenir à dégager la volonté de l’ensemble.

Le suffrage politique est donc undroit. Il ne peut être exercé que personnellement.
« Le souverain peut bien dire : je veux actuellement ce que veut cet homme, ou du moins ce qu’il dit vouloir. Mais il ne peut pas dire : ce que cet homme voudra demain, je le voudrai aussi, puisqu’il est absurde que la volonté se donne des chaines pour l’avenir. La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être...
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