Statut juridique des enfants

2788 mots 12 pages
LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS

Dans notre société occidentale actuelle les enfants ont beaucoup plus de droits qu’auparavant : mais ce fut un combat de tout les instants et qui fut mené par de nombreuses personnalités françaises comme par exemple Victor Hugo qui s’est engagé contre le travail de l’enfant. Dans ce dossier nous parlerons donc du statut juridique des enfants, de leurs droits et de leurs devoirs. Nous aborderons plus particulièrement le travail de l'enfant qui n'est presque plus une réalité en France mais qui existe toujours dans d’autres pays du monde.
En première partie nous verrons quels sont les aspects du statut juridique de l'enfant puis dans une seconde partie nous verrons quelles sont les caractéristiques du travail de l’enfant en France et enfin nous verrons qu’il existe toujours des exactions commises envers les enfants en France.

Le statut juridique de l'enfant se décrit sous deux aspects différents :

1) La personnalité juridique de l'enfant :
C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue. Ceci est illustré par la notion de capacité de discernement du mineur, c'est à dire le moment où l'enfant comprend ce qui arrive et est capable de prendre des décisions en conséquence. Cette capacité de discernement n'est pas liée à son âge. Dans le cadre de procédures judiciaires, cette capacité de discernement permet au mineur d'être entendu.

2) Les attributs de la personnalité de l'enfant :
En tant que personne, l'enfant est titulaire d'un certain nombre de droits subjectifs, c’est à dire de prérogatives dont il peut exiger le respect. Les plus importantes concernent son identité et son autonomie patrimoniale.
I/La responsabilité de l’enfant :
Les seuils d'âge dans la loi française :
- 7 ans est l’âge dit de raison
- 10 ans est l’âge de la sanction

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