Statut juridique des sociètès marocaines

274 mots 2 pages
LES STATUTS JURIDIQUES DES SOCIETES DE PERSONNES ET DE CAPITAUX AU MAROC ET AU SENEGAL
-AU MAROC
Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation. b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions. c-La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique.

Caractéristiques des principales sociétés:

Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés Capital minimum exige
Société en nom collectif Intuitu
Personae Illimitée Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant
- Solidarité entre les associés
- Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés
- La société est dirigée par des gérants Aucun capital minimum n’est exige
Société
anonyme Considération des apports Limitée Les associés détiennent des actions négociables
- Règles particulières de constitution pour protéger les associés
- Nom de la société: dénomination sociale
- Deux types de direction:
• Soit conseil d'administration + direction générale
• Soit conseil de surveillance + directoire 2000000dh
Société à responsabilité limitée Intuitu
Personae Limitée Les associés détiennent des parts sociales en principe incessibles - Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison sociale est admise
- La société est dirigée par des gérants > ou =a 10000dh
Simple Intuitu
Personae

Intuitu
Personae
Parts sociales

Qualité de commerçant
Solidarité Aucun capital minimum n’est exige
Par actions

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