Le statut juridique d’un enfant mort-né

La naissance d’un enfant devrait être en soit pour les parents un des plus beaux jours de leur vie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Un statut juridique est un ensemble de textes qui règlent la situation d’un groupe d’individu, ces individus ont alors de droit et des obligations. Le statut juridique va alors déterminera la position de l’individu sur le plan juridique. Un enfant mort-né est un enfant qui à la naissance n’est pas vivant et viable. En autre terme à la naissance l’enfant est déjà mort.

Il faut noter que l’enfant s’il est né vivant et viable sera doter d’une personnalité juridique. Ce n’est que là que l’enfant sera reconnu comme une personne sur le plan juridique tout en étant titulaire de droit et d’obligation et d’avoir la possibilité de paraître devant un tribunal pour défendre ses intérêts. C’est clair qu’un enfant devra être représenté par le juge de la tutelle ou un parent lui-même n’a pas l’âge pour se défendre. Mais l’enfant ici ne remplit pas les critères afin d’être doté d’une telle personnalité. L’enfant n’étant pas vivant ne pourra même pas être reconnu comme une personne.

Mais alors qu’est-ce que l’enfant lorsque elle n’est pas vivante et viable lors de la naissance. Est- ce qu’elle sera perçu comme chose ou a t’elle des droits aussi.
Est-ce que l’enfant sera reconnu sur le plan juridique ?

En première partie on va étudier le problème de droit : qu’est-ce que l’enfant avant la naissance (I) et en deuxième partie on va se concentrer sur le droit est parfois humain.

I. problème de droit : qu’est-ce que l’enfant avant la naissance ?

Le droit n’est pas basé sur un sentiment de moralité, c’est un ensemble de règles qui ne sont pas inspirées de la bonté. (A)

Une conception qui pose un problème dans notre société est de dire que le foeutus et l’embrillon sont des choses. Comme ces deux concepts ne sont pas dotés de la personnalité juridique sur le plan juridique se sont