Statut juridique d'un enfant mort-né

Pages: 5 (1161 mots) Publié le: 8 novembre 2012
Le statut juridique d’un enfant mort-né

La naissance d’un enfant devrait être en soit pour les parents un des plus beaux jours de leur vie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Un statut juridique est un ensemble de textes qui règlent la situation d’un groupe d’individu, ces individus ont alors de droit et des obligations. Le statut juridique va alors déterminera la position de l’individu surle plan juridique. Un enfant mort-né est un enfant qui à la naissance n’est pas vivant et viable. En autre terme à la naissance l’enfant est déjà mort.

Il faut noter que l’enfant s’il est né vivant et viable sera doter d’une personnalité juridique. Ce n’est que là que l’enfant sera reconnu comme une personne sur le plan juridique tout en étant titulaire de droit et d’obligation et d’avoir lapossibilité de paraître devant un tribunal pour défendre ses intérêts. C’est clair qu’un enfant devra être représenté par le juge de la tutelle ou un parent lui-même n’a pas l’âge pour se défendre. Mais l’enfant ici ne remplit pas les critères afin d’être doté d’une telle personnalité. L’enfant n’étant pas vivant ne pourra même pas être reconnu comme une personne.

Mais alors qu’est-ce quel’enfant lorsque elle n’est pas vivante et viable lors de la naissance. Est- ce qu’elle sera perçu comme chose ou a t’elle des droits aussi.
Est-ce que l’enfant sera reconnu sur le plan juridique ?

En première partie on va étudier le problème de droit : qu’est-ce que l’enfant avant la naissance (I) et en deuxième partie on va se concentrer sur le droit est parfois humain.

I. problème dedroit : qu’est-ce que l’enfant avant la naissance ?

Le droit n’est pas basé sur un sentiment de moralité, c’est un ensemble de règles qui ne sont pas inspirées de la bonté. (A)

Une conception qui pose un problème dans notre société est de dire que le foeutus et l’embrillon sont des choses. Comme ces deux concepts ne sont pas dotés de la personnalité juridique sur le plan juridique se sont deschoses.
On ne peut considérer le foeutus comme personne car il n’est pas titulaire de droit et d’obligation. Il ne peut non plus pas paraître devant un tribunal. De plus il ne peut rien faire dans le ventre de sa mère. Ainsi le foeutus existe par sa mère, il a la même personnalité juridique. Dans des cas exceptionnels, il y a fiction de la personnalité juridique du foeutus dans l’intérêt del’enfant, l’infans conceptus. Si par exemple le père de l’enfant décède, l’enfant pourra hériter du moment qu’il née vivant et viable.
Dans le cas contraire il ne sera pas héritier. De plus le fait que l’avortement soit légalise prouve bien que le foeutus ne peut pas être considérer comme une personne, car autrement sa serait un homicide. La cours européenne ne trouve pas que c’est la bonnesolution, mais pour le moment ce principe restera ainsi.

Si l’enfant né vivant et viable, on lui reconnaitra la personnalité juridique. Mais ce n’est pas toujours le cas que l’enfant naisse dans cet état. (B)

Si l’enfant vient au monde et n’est pas vivant et viable, se sera un enfant mort-né. Dans ces cas la l’officier de l’État établit un acte d’enfant sans vie. Dans cet acte est marqué le jour,heure et lieu de l’accouchement ainsi que le sexe de l’enfant, le nom et le prénom qui lui aura été donné si les parents le souhaitent. Les prénoms et noms, ainsi que le domicile et la professions et la date et lieu de naissance de la mère et du père y seront marqués. Cet acte sera inscrit dans le registre des décès. En 1977 l’organisation mondiale de la santé a décide qu’un enfant sans vie estsoit un enfant né vivant mais pas viable, soit un enfant qui est ne mort-né après un terme de 22 semaines d’aménorrhée ou ayant un poids de 500 grammes. Si le foeutus a un poids inferieur à 500 grammes, l’enfant n’aura pas le statut de mort-né.
Il y a eu le cas de trois arrêts de cours d’appel ou les parents ont voulu qu’on leur établisse un certificat d’enfant ne sans vie, mais leur...
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