Statut ong

Pages: 7 (1652 mots) Publié le: 2 février 2011
STATUTS ONG

Article 1 - Titre

Xxxxxx est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2 - Domiciliation

Le siège de l’association est à ……

Sa durée est indéterminée.

Article 3 - Objets

L’association poursuit les buts suivants :

- regrouper sous forme de réseau lesassociations, les organismes, les fédérations ou toute personne oeuvrant pour les droits et/ou devoirs de l’enfant
- promouvoir les droits et devoirs de l’enfant quel que soit sa nationalité et son âge,
- diffuser la convention relative aux droits de l’enfant,
- mettre en œuvre toutes actions de prévention sur la violence, la maltraitance, la mise en situation de risques enversl’enfant
- défendre les droits de l’enfant victime de violences ( physique, verbale, sexuel ), de mise en danger, d’atteinte à sa dignité,
- promouvoir et soutenir la réalisation de dispositifs d’aide aux victimes de maltraitances
- organiser des conférences, séminaires, colloques sur les droits de l’enfant et tous sujets s’y rattachant
- observer les systèmes de protection mis enplace

Article 4 - Ressources

Les ressources de l’association sont celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Elles sont constituées :

- par les cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration
- par les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées
- par les dons manuels
- du revenu de ses biens
-des produits de toute nature en rapport avec son objet

Article 5 – Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l’assembléegénérale qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

L'association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre, il faut être agréé par l’assemblée générale et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux associations oupersonnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux associations ou aux personnes physiques qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1/ par démission adressée par écrit au Président del’association
2/ pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques
3/ pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit
4/ pour non paiement de la cotisation, s’il en est demandé une, 2 mois après son exigibilité
5/ par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves laissés àl’appréciation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
6/ par perte des qualités spécifiques éventuellement reprises article.

Cotisation 

Les taux de cotisation statutaire et le montant du droit d'entrée sont proposés annuellement par l à l’assemblée générale ordinaire pour validation. Ils sont dus pour chaque catégorie demembres à l'exception des membres d’honneur.

Il n’est pas fixé de droit d’entrée lors de la constitution de l’association.

Article 6 – Organisation de l’association

Les organes de l’association sont :
A : l’Assemblée Générale
B : la Direction

Article 7 – Rôle de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle se réunit une fois par...
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