Le statut de l’embryon face au droit pénal

Nul n’a le pouvoir de fixer les seuils d’humanité d’une existence singulière.
Edouard BONÉ.
Introduction :

Dans la conception antique gréco-romaine, la personne comme nous la concevons aujourd’hui n’existe pas encore. Dans ce contexte, l’aptitude à être sujet de droit provient de la reconnaissance sociale, laquelle consiste, pour le nouveau-né à être accepté de son père. Aussi l’avortement et l’infanticide ne sont des délits que dans la mesure où la volonté du père n’a pas été respectée ; l’embryon ne peut compter sur un statut de part son seul caractère humain et sa protection sera toujours fonction des intérêts d’un autrui, son père ou l’Etat. D’un point de vue scientifique, la définition de l’embryon et du fœtus ne pose pas de difficulté. L’embryon est l’être humain contenu dans les enveloppes ovulaires durant les trois premiers mois de grossesse. Il est issu de la fusion de deux gamètes humaines mâles et femelles détenteurs d’un patrimoine génétique singulier. Le fœtus est le nom donné à l’embryon après le troisième mois de grossesse. D’un point de vue juridique, la définition de l’embryon et du fœtus pose plus de difficultés puisqu’elle condition à s’interroger sur leur statut juridique. Il est en effet impossible de repérer un seuil au-delà duquel l’embryon serait humain et en deçà duquel il ne le serait pas. Toute société humaine organise les rapports entre ceux qui la composent en fixant des règles. Toutefois, se contenter d’énoncer des principes n’est pas suffisant : il y aura toujours quelqu’un pour enfreindre ces règles. Dès lors il est nécessaire que la société se défende, en réprimant les personnes qui violent les normes qu’elle fixe. Ces pourquoi les autorités édictent et appliquent des sanctions, objet du droit pénal. Ainsi, le droit pénal doit prévenir des pratiques susceptibles de porter atteinte à l’embryon. La question du statut de l’embryon face au droit pénal s’impose au