Statut sarl

Pages: 25 (6020 mots) Publié le: 1 février 2011
Statuts SARL

« Nom de la sarl » Société à responsabilité limitée au capital de XXX euros. Siège social : adresse

TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION

Article 1 : forme Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Article 2 : objet La société a pour objet ..... (objet à préciser en suivantnos conseils dans l’article Objet d’une SARL).

Article 3 : dénomination sociale La dénomination de la société est ...
NB : Dans les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers (notamment les lettres, factures, annonces, publication, et autres documents), la dénomination sociale devra être indiquée, précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée »ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social.

Article 4 : siège social Le siège social est fixé à ...
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du gérant et en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins les ¾ du capital social.

Article 5 : durée La durée de la société est fixée à XX ans quicommenceront à courir à compter de son immatriculation au Régistre du commerce et des sociétés..
NB : La durée maximum est de 99 ans. Au terme de cette durée, une prorogation sera nécessaire pour éviter la dissolution de la société.


TITRE 2
APPORTS - CAPITAL SOCIAL

Article 6 : apports

Apports en numéraires

Les soussignés M ... apporte à la société la somme de ... euros. Mme ...apporte à la société la somme de ... euros. Total égal au capital social de ... euros.

Cette somme a été déposée le ... au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ...
NB : le dépôt peut également avoir été effectué à la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire

Cette somme sera retirée par le gérant de la société sur présentation du certificat dugreffier attestant l’immatriculation de la société au Registre du commerce.

NB : si la libération intégrale du capital social est différé, il faudra indiquer :
Sur ces apports en numéraire, M. ... a versé la somme de ... euros et Mme ... a versé la somme de ... euros. Le surplus sera versé sur appel de fonds du gérant et au plus tard le ... au compte de la société.

Apports en nature

M ... etMme ... apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit les éléments constatés dans le contrat d’apport annexé aux présents statuts.
Liste des apports en nature.
L’évaluation de chacun de ces apports en nature est faite au vu du rapport dressé par M. ... commissaire aux apports désigné à cet effet par l’unanimité des associés, suivant mandat en date du ... Ce rapport est annexé auxstatuts.

Apports en industrie

M ... fait apport à la société de son industrie consistant en ... selon les modalités suivantes.
Il s’interdit d’exercer directement ou indirectement une activité concurrente de celle promise à la société.
Cet apport est effectué pour une durée de ... années à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cet apport enindustrie ne concourt pas à la formation du capital social, mais donne lieu au profit de M ... à l’attribution de ... parts sociales ouvrant droit au partage des bénéfices et à l’actif net ainsi qu’à un droit de vote dans les assemblées générales.

Récapitulation des apports

Apports en numéraires : ... euros
Apports en nature : ... euros
Total égal au capital social : ... euros
Total égal aucapital social : (en toutes lettres)

Article 7 : capital social Le capital social est fixé à la somme de ... euros. Il est divisé en parts sociales de ... euros chacune, souscrites en totalité par les associés, et attribuées à chacun d’eux en proportion de leurs apports respectifs de la manière suivante :
M ... XXX parts portant les n° ... à ...
M ... XXX parts portant les n° ... à ......
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