Statut sarl

3472 mots 14 pages
SARL

STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile
Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente

-

-

-

-

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté. CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 - FORME

IL EST FORMÉ ENTRE LES PROPRIÉTAIRES DES PARTS SOCIALES CI-APRÈS CRÉÉES ET DE CELLES QUI POURRAIENT L'ÊTRE ULTÉRIEUREMENT, UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, QUI SERA RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 DU CODE DE COMMERCE, AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS.

Article 2 - OBJET SOCIAL

LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET :

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

LA SOCIÉTÉ A POUR DÉNOMINATION SOCIALE :

Et pour sigle :

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital

en relation

  • Statut sarl
    6020 mots | 25 pages
  • STATUTS SARL
    3156 mots | 13 pages
  • Statuts sarl
    3248 mots | 13 pages
  • Statut sarl
    662 mots | 3 pages
  • Statuts sarl
    2042 mots | 9 pages
  • SARL STATUTS
    3208 mots | 13 pages
  • Modele statut sarl
    3500 mots | 14 pages
  • statuts juridique SARL
    3471 mots | 14 pages
  • Sarl statut dro
    3167 mots | 13 pages
  • Statut d'une sarl
    1664 mots | 7 pages