Statut

1593 mots 7 pages

Club des développeurs économiques d’Ile-de-France
- Statuts -

Article 1 - Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts le Club des développeurs économiques d’Ile-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège et son adresse postale sont fixées chez : Eficéa; 7, rue de Domrémy 75013 Paris Le déplacement du siège et l’adresse postale pourront être modifiés par simple décision du Bureau. Article 2 - Objet : Le Club a vocation à être un lieu d’échange et de partage d’expériences pour les personnes physiques engagées effectivement dans le développement économique qui intéresse l'Ilede-France. : développement économique régional et local, appui aux entreprises, accès du plus grand nombre à la connaissance et à une pratique de l’économie qui soit source d’épanouissement personnel, etc. Il contribue de manière exigeante à la qualité et à la reconnaissance de ces engagements et notamment des métiers du développement économique ; le Club ne peut toutefois être porteur de revendications statutaires. Il favorise sans a priori la connaissance des réalités économiques franciliennes (problématiques spécifiques, devenir, enjeux,...) ainsi que la mise à disposition et en débat de cette connaissance. Il est force de proposition pour la prise en compte, par les décideurs économiques, des grands enjeux franciliens. Article 3 – Moyens d'action Pour satisfaire à cet objet, le club mène tous types d'actions : - réunions thématiques, chacune étant préparée par quelques membres et portant sur un sujet d’intérêt régional - mise au point d’un système de communication et d’échange entre les membres, à la fois sur les possibilités d’apports et les besoins techniques de chacun et sur les données générales utiles (centres de ressources, études,...). - mise à disposition d'information sur la formation. - enrichissement des réflexions régionales par l'apport d'expériences extérieures et de comparaisons internationales.

en relation

Statuts
6192 mots | 25 pages

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

montre plus
Statut agpej
951 mots | 4 pages

Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

montre plus
Statut des ieg
67161 mots | 269 pages

Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8 avril 1946 b) Des entreprises de production et de distribution exclues de la nationalisation ; c) De la Caisse nationale de l’énergie. Ces établissements, ainsi que les services régionaux des établissements publics nationaux, sont dénommés dans le présent statut : exploitations, à l’exception du siège social des services nationaux dénommés : service. Les modalités d’application des mesures prises par les établissements nationaux en exécution dudit statut au personnel de la Caisse nationale de l’énergie seront fixées par des décisions du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre des finances, des affaires économiques et du plan.….

montre plus
Statut
705 mots | 3 pages

ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOPITAL DE SIDI-KACEM {draw:frame} Titre 1 : CONSTITUTION ET BUTS Elle a pour but : L'Association peut participer à la constitution d'autres organismes ou se fédérer sur le plan national ou international avec d'autres associations ayant des buts similaires ou complémentaires. TITRE 2 : CONDITIONS D'ADHESION Article 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout personnel médical et paramédical exerçant à la province de Sidi Kacem et titulaire du Doctorat d'Université ou d’un diplôme d’état, et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.….

montre plus
Plu nice
948 mots | 4 pages

Développement Economique Local : ARTICLE Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique. Voici une définition que j’ai trouvé sur internet j’ai commencé mes recherches par une définition pour avoir un cadre. J’en suis arrivée par m’intéresser aux différents projets de la ville de Nice( après avoir été à la Fac de Carlone voir des étudiants en aménagement des territoires) car celle-ci se veut être une ville verte ainsi qu’une métropole internationale. Un des projets pour moi qui illustre le mieux le développement économique local sont les projets d’aménagements.….

montre plus
Statut eurl
812 mots | 4 pages

Il peut être transféré par décision de l’associé unique. Article 5 Durée La société a une durée de années (indiquerici la durée, sans qu’elle puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans) sauf dissolution anticipée ou prorogation. Article 6 Apports Apports en numéraire : (indiquer ici le montant des espèces en euros). M. / Mme apporte et verse à la société une….

montre plus
Statuts sa
10705 mots | 43 pages

…………….. SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………… ……………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)….

montre plus
Statut de stagiaire
311 mots | 2 pages

9- 10 2.5) le public accueilli 112.6) Les locaux 12- 13III. Le service d’affectation : Service Soin3.1) L’organisation du service 143.1.1. Les principales missions du service 3.1.2.….

montre plus
Statut
5574 mots | 23 pages

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

montre plus
Constit
366 mots | 2 pages

Jessica Le cardonnel 10272786 Groupe 6 FICHE DE JURISPRUDENCE * Nom et date de la décision Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 Novembre 2001. *….

montre plus
La R Gion
385 mots | 2 pages

Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis en œuvre pour une durée de cinq ans.….

montre plus
Faut6il limiter la croissance
307 mots | 2 pages

Dans son acception classique, le développement économique ne se résume pas à la seule croissance économique et des indicateurs ont été proposés pour mesurer plus finement celui-ci, comme l'indice de développement….

montre plus
Constit
1441 mots | 6 pages

La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire….

montre plus
L'économie lyonnaise au moyen-âge
1892 mots | 8 pages

Mais avant dans arriver là, nous allons reprendre ci-dessous trois des aspects majeurs du développement économique de….

montre plus
Constit
2204 mots | 9 pages

TD droit constitutionnel Séance 3 : Article 5 : il appartient au président de veiller au respect de la constitution . Tend a conférer au président un rôle éminent d'arbitrage lorsque il s'agit d'interpréter le le texte constitutionnel ou même de garantir le respect des décisions rendues par le conseil constitutionnel .(variantes de l activité présidentielle → cohabitation ) bon fonctionnement des pouvoirs publics : « arbitrage » , les éventuelles divergences d'opinions entre les différents organes n 'entrainent pas un blocage des institutions ou la domination d un sur l autre. Indépendance de la nation : nul parti, nul faction () ne puisse porter atteinte au rang et à l'indépendance internationale de la France .Arbitrer entre deux politiques étrangères , deux attitudes face aux événements internationaux .….

montre plus