Statut

10020 mots 41 pages
approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2008

• StatutS • Règlement intéRieuR • conditionS généRaleS de vente

StatutS STATUTS
Mis à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2008 TITRE I FORMATION - DENOMINATION - OBJET - DUREE - SIEGE Article 1 : FORMATION Il est formé entre les propriétaires des parts créées et tous ceux qui seront ultérieurement admis une Société Anonyme Coopérative à capital variable régie par la loi du 20 Juillet 1983, tous autres textes légaux et réglementaires et les présents Statuts. Article 2 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de COOPERE, elle sera accompagnée de la mention : Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable. Article 3 : OBJET La Société a pour objet de faciliter à ses membres artisans l’exercice de leur activité professionnelle, notamment : 1 - par l'achat, en vue de la répartition entre les Sociétaires Artisans, de toutes marchandises, matières premières, appareils, fournitures diverses pour l'agencement de magasins, se rapportant directement ou indirectement au métier de coiffeur. 2 - par la réalisation de toutes opérations commerciales intéressant directement ou indirectement l'exercice de la profession des Sociétaires Artisans. 3 - par la constitution de tous services communs, destinés à accroître l'efficacité des entreprises associées. 4 - par l'apport de toutes informations et formations utiles aux chefs d'entreprises. 5 - par l'apport de tous concours financiers, sous quelque forme que ce soit, aux entreprises associées. 6 - et, généralement, par la réalisation de toutes opérations immobilières ou mobilières intéressant directement ou indirectement l'exercice des professions exercées par ses Associés. 7 - La Société a également pour objet de fournir toute assistance de sa compétence aux autres Sociétés Coopératives ou à leurs unions à condition qu'elles aient été admises comme Associées. La Société agira soit directement, soit indirectement, en tant

en relation

  • Statut
    1630 mots | 7 pages
  • Statuts
    523 mots | 3 pages
  • Statuts
    507 mots | 3 pages
  • Statut
    705 mots | 3 pages
  • Statuts
    6192 mots | 25 pages
  • Statuts sa
    10705 mots | 43 pages
  • Statut
    2587 mots | 11 pages
  • Statuts
    503 mots | 3 pages
  • Statut
    1593 mots | 7 pages
  • Statut
    5574 mots | 23 pages