Statuts des sociétés

1855 mots 8 pages

Thomas De Sousa – 5ème année – Majeure Audit & Corporate Finance

Exposé sur les statuts des entreprises

[pic]EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
[pic]EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle)
[pic]SARL : société à responsabilité limitée
[pic]SA : société anonyme
[pic]SAS : société par actions simplifiée
[pic]SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
[pic]SNC : société en nom collectif |Quel est le nombre d'associés requis ? |
|Entreprise individuelle |Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel |
| |(Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). |
|EURL |1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL) |
|SARL |2 associés minimum - 100 maximum |
| |(personnes physiques ou morales) |
|SA (forme classique) |7 associés minimum - pas de maximum |
| |(personnes physiques ou morales) |
|SAS / SASU |1 associé minimum - pas de maximum |
| |(personne physique ou morale) |
|SNC |2 associés minimum - pas de maximum |
|

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d/ Une SARL est envisageable tout comme une SNC ou SAS, entreprise individuelle, SASU. e/ En SNC, il y a deux associés minimum où tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. La responsabilité est solidaire et indéfinie des associés vis-à-vis des dettes.….

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Société de consomation
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Analyse d'une sculpture Introduction: présentation de la sculpture. L'oeuvre: Titre: Ménagère américaine des années 1960 avec son caddy. Artiste: Duane Hanson Nationalité: Américaine Date et lieu d'èxposition: 1969, musée de Budapest. Le thème:….

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droit VAE
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D’après : Une structure juridique c’est un texte qui définit, le règlement, le fonctionnement, et la situation d’une société. Il en existe plusieurs : EL, EURL, SARL, SA, SNC, SAS, SASU EI et SNC sont des statuts qui peuvent toucher les patrimoines personnels. SA, il faut au minimum 7 associés physiques et 37000 euros de capital SASU, associé unique, pas de capital minimum SAS minimum 1 personne, pas de capital minimum EURL, 1 seul associé physique ou moral, le capital est déterminé librement SARL, minimum 2 personnes jusqu’à 100, le capital est déterminé librement Pour la cession des parts : SARL, les parts sont en faveur d’une personne étrangère à la société. Le cédant doit informer ses associés par recommander et doit recueillir la majorité des voix.….

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Structures et Organisations
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l'EI et la SNC ne pourront donc pas correspondre car elles ne permettent pas la protection du patrimoine personnel et engendrent une responsabilité illimitée. Nous retiendront donc l'EIRL ou L'EURL et la SASU. II - LES STRUCTURES ADAPTEES A - LA SASU C'est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SAS) dont elle sera l'unique actionnaire. La SASU peut faciliter le développement de l'entreprise par la liberté d'organisation du fonctionnement. Sa responsabilité est limitée aux apports, elle n'a pas de capital minimum, il n'y a qu'un seul associé.….

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Statuts et responsabilités des sociétés
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Cependant, une EIRL est adapté pour les porteurs de projet qui exercent leur activité seul et qui n’ont pas l’intention de faire entrer des futurs associés. Par conséquent, le création d'une SAS sera le meilleur des choix. Question 2 : Le dirigeant d'une SAS fait partie du régime des "assimilés-salariés".….

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synthese de droit
1097 mots | 5 pages

Concrètement, cela signifie qu’à la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel sépare son patrimoine en deux parties distinctes (lire : Protéger votre patrimoine avec une entreprise individuelle) (comme c’est le cas en société) : Un patrimoine privé : il représente la garantie destinée aux créanciers privés (par exemple ; la banque qui a accordé un prêt à l’entrepreneur individuel pour l’acquisition de sa résidence principale non affectée à son EIRL). Un patrimoine professionnel : « capital » connu des créanciers de l’EIRL et leur servant de garantie.….

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Société
764 mots | 4 pages

3/ éléments du projet - descriptif du projet - objectifs du projet - moyens à mettre en oeuvre 4ème PARTIE : analyse des répercussions : 1/ répercussions dans la phase de mise en oeuvre du projet - conséquences organisationnelles - conséquences financières - conséquences humaines et managériales - conséquences mercatiques 2/ premières réflexions pour la mise en oeuvre de la préconisation - contrôle des résultats - nouvelles actions envisageables en fonction des résultats - perspectives 1ER PARTIE : L’ANALYSE COMMERCIALE 1/ L’UC DANS SON CONTEXTE LOCAL 1. PRESENTATION DE l’UNITE COMMERCIALE….

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chap 10 l ve motivations choix d une structure
1119 mots | 5 pages

Les contraintes organisationnelles A. Les formalités de constitution B. L’exercice du pouvoir EI EURL SASU SNC SARL SAS SA Maîtrise totale du pouvoir de décision Partage du pouvoir de décision 1 associé = 1 voix décisions souvent prises à l’unanimité Le nombre de voix est proportionnel au montant du capital Société de personnes, les associés se connaissent, se font confiance et participent à la vie sociale Société mixte, en principe les associés sont peu nombreux, se connaissent et participent à la….

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Compta de société
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ROYAUME DU MAROC [pic] | | | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE |ISTA ERRACHIDIA |CS MEKNES | | | | | | | | | | | | | Révision linguistique - - - Validation - - -….

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Corporate
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PRESENTATION MAIF • La MAIF est une mutuelle d’assurance appartenant à l’économie sociale. • Elle assure des personnes physiques et des personnes morales appelées « sociétaires » • Contre le risque automobile, et tous les autres risques (responsabilité civile, habitation…) • Elle est au 5e rang des assureurs auto français. 02/06/2012 1 L’arbre des valeurs • Dans un souci de cohérence, la MAIF souhaite pouvoir décliner son éthique jusque dans ses actes. • Le but est de fournir aux acteurs de la mutuelle un référentiel commun.….

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L'Intérêt de la Société
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_L'intérêt juridique: Une séparation de patrimoine: La société va permettre aux associés d'affectés des biens à une entreprise commune. C'est cette affectation de biens qui va permettre de constituer le capital social. Il existe une séparation entre le patrimoine de la société et celui de l'associé qui va protéger ce dernier contre un éventuel recours des créanciers. Cependant cette séparation ne vaut que pour les sociétés où la responsabilité des associés est limitée aux apports.….

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CM 13 L 'Entreprise sociétaire. On peut créer une entreprise individuelle maison peut créer aussi de nombreuses sociétés, pourquoi? Parce que de nombreux projets nécessitent : -la réunion de capitaux -des savoirs-faires différents -la volonté de protéger son patrimoine. Les formes de sociétés se sont multipliées, les derniers types de sociétés créés sont les SAS. Aujourd'hui on peut créer une société avec un seul associé (depuis 1985), SASU (société par action simplifiée unipersonnelle).….

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Apparition des corporations
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§1 Les corporations Structure fondée sur le critère social (patrons et salariés ensemble) mais sur secteur et zone d’activité. I- Apparition de ces corporations Souci d’ancienneté caractéristique de l’époque : peur du changement donc l’ancienneté est très importante. On se cherche des ancêtres car apparaît comme valorisant. Et corporations prétendent descendre des corporations romaines Cause fondamentale au 12e s : nécessité de se grouper car carence de l’autorité publique donc apparaisse dans un climat de lutte… C’est une attitude générale, en effet l’ensemble des professions se regroupe : avocats, médecins, agents royaux … (missions : défense des intérêts et déontologie).….

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Impot sur les sociétés
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L’IS (L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est déterminé par la société suite aux différents travaux extra-comptables réalisés à la clôture de chaque exercice.….

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Entreprise sociétaire
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René Grousset de l’Académie française (1885-1952) L’épopée des Croisades (1936) Librairie Académique Perrin, Paris, 1995 Un document produit en version numérique par Jean-Marc Simonet, bénévole. Courriel : Jean-Marc_Simonet@uqac_ca Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ René Grousset — L’épopée des Croisades 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marc Simonet, bénévole, professeur des universités à la retraite, Paris. Courriel : Jean-Marc_Simonet@uqac.ca. Apartir du livre : René Grousset (1885-1952) L’épopée des Croisades (1947)….

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