Statuts eurl

3423 mots 14 pages
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STATUTS

LE SOUSSIGNÉ,

Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 - FORME

LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS.

Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales.
Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

Article 2 - OBJET SOCIAL

LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET :

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

LA SOCIÉTÉ A POUR DÉNOMINATION SOCIALE :

Et pour sigle :

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social. Article 4 - SIÈGE SOCIAL

LE SIÈGE SOCIAL EST FIXÉ À :

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
- de l'assemblée des

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