Statuts fonciers marocain
69518 v3
Document de la Banque mondiale
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ROYAUME DU MAROC
ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC »
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Volume III – Enquête sur l’impact de l’immatriculation foncière Impact de l’immatriculation sur l’investissement et la performance des propriétés agricoles : résultats d’une enquête auprès de 536 exploitants dans les régions de Meknès et Sefrou.
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Octobre 2007
Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et Social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
EQUIVALENTS MONETAIRES (Au 30 juillet 2007) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH
POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport
EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin
Abréviations
Vice-présidente Directeur du département et économiste en chef Directrice p.i. du département Maghreb Responsable sectorielle Chargé de Projet Auteurs
: : : : : :
Daniela Gressani Mustapha K. Nabli Cécile Fruman Zoubida Allaoua Najy Benhassine Marie-Hélène Collion Youssef Saadani Najy Benhassine
ROYAUME DU MAROC ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC » Volume III – Enquête sur l’impact de l’immatriculation foncière. Impact de l’immatriculation sur l’investissement et la performance des propriétés agricoles : résultats d’une enquête auprès de 536 exploitants dans les régions de Meknès et Sefrou.
Table de matières
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Tableau 1 : Structure de l’échantillon 4 Tableau 2 : Pourcentage des exploitations ayant un revenu non lié à l’exploitation agricole (%) 7 Tableau 3 : Raisons de non dépôt d’une réquisition 9 Tableau 4 : Probabilité d’avoir un conflit (%) 9 Tableau 5 : Type de conflits selon le titre 11 Tableau 6 : Différence de prix entre terrains