STATUTS MECPROPEM Adoptés

5193 mots 21 pages
STATUTS
DE LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE CREDIT
POUR LA PROMOTION DE LA PECHE A MBOUR
(M.E.C.PROPEM)

CHAPITRE I : CONSTITUTION, DENOMINATION, ZONE D’INTERVENTION, SIEGE SOCIAL, LIEN COMMUN, OBJETS, REGLES D’ACTION, DUREE.

Article 1 : Constitution

Il est constitué, entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une société à capital variable sans but lucratif, régie par la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés , au Sénégal et le décret n ° 2008-1366 du 28 Novembre 2008, portant application de la loi susvisée et les présents statuts.

Article 2 : Dénomination Sociale

La Société prend le nom de Mutuelle d’Epargne et de Crédit pour la Promotion de la Pêche á Mbour(MECPROPEM).

Article 3 : Zone d’intervention

La zone géographique d’intervention de la Mutuelle est la commune de Mbour et Alentours.

Article 4 : Siège Social

Le siège social de la Mutuelle est établi au Quai de pêche de Mbour. Il peut être transféré en tout autre lieu de la zone géographique d’intervention par décision du conseil d’administration qui doit être entérinée par la prochaine assemblée-générale.

Article 5 : Lien Commun et Affiliation

Le lien commun regroupant les sociétaires de la MECPROPEM s entend par l’identité d’exercer un métier que touche les secteurs de la pêche en priorité dans la zone de mbour et alentours mais aussi les activités annexes.

Article 6 : Nombre minimum de membres

La Mutuelle doit, en tout temps, compter un minimum de 120 membres. Ce nombre ne peut être réduit sans entraîner la dissolution de la Mutuelle.

Article 7 : Objet et Opérations

La Mutuelle a notamment pour objet :

1°/ de collecter l’épargne de ses membres, de leur consentir du crédit ;
2°/ de favoriser la solidarité et la coopération entre les membres ;
3°/ de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative de ses membres ;
4°/ de

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