Statuts naat

1240 mots 5 pages

STATUTS NOTRE AVENIR A TOUS ( NAAT)

PREAMBULE
Conscient du potentiel de la zone CEMAC Désireux de mettre sur pied un réseau humain de différentes compétences dans le but de mettre à contribution leurs savoirs faire et leurs expériences afin d’améliorer les conditions de vie et d’installation dans la zone CEMAC. En vertu de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun et des divers autres textes régissant les ONG au Cameroun. Nous, membres fondateurs ci-dessous signataires, avons unanimement décidé de créer une association indépendante, apolitique, à but non lucrative et à durée indéterminée regroupant toute personnes jouissant de ses droits civiques qui adhèrent volontairement aux présents statuts qui la régissent.

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : CREATION-SIEGE-OBJECTIFS
Article 1 : Cette association sera dénommée « Notre avenir à tous » (NAAT). Article 2 : a)Le siège social de l’association est située à Douala, Nouvelle route Bonakouamouang, BP 8798 Douala- République du Cameroun. Tél. +237 77 49 33 26 - +237 95 16 43 99 Article 3 : Les objectifs de NAAT sont : a)Concevoir, développer et organiser sur le terrain avec les populations et ses partenaires nationaux et internationaux, des programmes de développement en faveur des femmes et des jeunes. b) Mettre en place à l’échelle de la zone CEMAC, un pivot solide favorable pour: - Le développement des projets d’ordre humanitaire ; - L’échange d’information; - L’entraide entre ses membres affiliés. - Le consulting. c) Renforcer le social à travers la mise en place et l'accompagnement d'initiatives favorisant le développement local, la création d'emploi et l'insertion professionnelle. d) Informer les membres des nouveaux projets de la zone CEMAC. e) développer des échanges, des réflexions et des pratiques avec d'autres structures nationales et internationales ayant des objectifs comparables. f) La promotion et la défense des droits de l’Homme. g)

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Statuts
6192 mots | 25 pages

Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

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Statut agpej
951 mots | 4 pages

Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

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Statuts eurl
3423 mots | 14 pages

EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Statut
705 mots | 3 pages

ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOPITAL DE SIDI-KACEM {draw:frame} Titre 1 : CONSTITUTION ET BUTS Elle a pour but : L'Association peut participer à la constitution d'autres organismes ou se fédérer sur le plan national ou international avec d'autres associations ayant des buts similaires ou complémentaires. TITRE 2 : CONDITIONS D'ADHESION Article 8 : Le titre de membre titulaire est accordé à tout personnel médical et paramédical exerçant à la province de Sidi Kacem et titulaire du Doctorat d'Université ou d’un diplôme d’état, et après s'être acquitté de sa cotisation laquelle sera fixée par l'assemblée générale.….

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Statuts snc
4584 mots | 19 pages

«SACED» Société en nom collectif au capital de 100 000, 00 dh Siège social : 41 avenue de France, Agdal , 50100, Rabat STATUTS Les soussignés : - Mr GHANIMI IMAD, demeurant 36, BD HASSAN II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire. - Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.….

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Statuts sa
10705 mots | 43 pages

…………….. SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………… ……………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)….

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Commentaire de l'arrêt ce 25 février 2021 et autres autres
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la question du droit à la mort a été….

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Statut de stagiaire
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9- 10 2.5) le public accueilli 112.6) Les locaux 12- 13III. Le service d’affectation : Service Soin3.1) L’organisation du service 143.1.1. Les principales missions du service 3.1.2.….

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Statut
5574 mots | 23 pages

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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Merde
280 mots | 2 pages

• Renforcer notre engagement dans la lutte contre l’obésité . • Promouvoir nos produits dans le cadre d’une communication responsable. • Faire converger développement professionnel et épanouissement personnel. • Maitriser les impacts environnementaux de nos activités. • Promouvoir l’Egalité des chances et soutenir une politique de solidarité de proximité.1° objectif: .….

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Droit
258 mots | 2 pages

II. Le droit est l’art. A. Le droit en général. B. L’art dans le….

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dggsdffds
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droits de l’homme. La Déclaration des droits de l’homme fait l’objet….

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Renaissance droit romain
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Sujet : La renaissance du droit romain au XII et XIII siècle Introduction Selon la légende, sans l'incendie d'Amalfi, les soldats pisans et un mur effondré, les droits européens se seraient développés sur des bases purement coutumières et jurisprudentielles. En effet la renaissance du droit romain au XIIe et XIIIe siècle tient à la redécouverte des compilations de Justinien. Cette redécouverte résulte dans un premier temps d'un stimulant contexte de renaissance intellectuelle (auquel il faut ajouté le besoin d'un droit plus technique en raison de l'essor du commerce) qui marque tout le XIIe.….

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Statuts
1442 mots | 6 pages

Associés La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Engagement financier Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. Attention ! Si le montant du capital social n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, il n'est pas exclu que la responsabilité personnelle du gérant et/ou des associés fondateurs soit engagée.….

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L'organisation international pour les migrations
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Parmi les activités transversales, il faut citer la promotion du droit international de la….

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