STATUTS RESTAURANT

Pages: 13 (3083 mots) Publié le: 14 janvier 2014
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STATUTS





LE SOUSSIGNÉ,

________


a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle.
CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE




Article 1 - FORME

La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par leslois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales.
Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle àresponsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.


Article 2 - OBJET SOCIAL


La société a pour objet :

Activité de Restauration Traditionnelle,

Hôtels et hébergement,

Réception ou manifestation d’événements.


- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportantdirectement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.


Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : HOTEL RESTAURANT


Et pour sigle : HOTEL RESTAURANT


Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatementdes mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :



Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :
- de l'assemblée des associés, en cas depluralité d'associés
- de l'associé unique, en cas d'EURL.


Article 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01 JANVIER et finit le 31 DECEMBRE de chaque année.

Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 DECEMBRE 2013.


Article 6 - DURÉE

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation auRegistre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL


Article 7 - APPORTS:



APPORTS EN NUMERAIRE

L’associé apporte à la société la somme de xxx euros, soit xxx euros.


La totalité de ces apports en numéraire, soit la somme de xxx euros euros a été déposée au crédit du compte n xxxxxx ouvert au nom de la société enformation auprès de la xxx

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

RÉCAPITULATION DES APPORTS

Apports en numéraire de xxx


Total des apports formant le capital social de xxx euros


ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL


Le capital social est fixe àxxx euros.

Il est divisé en xxx parts de x euro chacune, entièrement libérées souscrites et attribuées en totalité à xxx associé unique.

CHAPITRE III

PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS



Article 9 - Droits et obligations attaches aux parts sociales

Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans lesbénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.


Article 10 - Forme des cessions de parts

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du...
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