Statuts sasu

2473 mots 10 pages

Son Nom,Prénom Adresse Adresse Complémentaire CP Ville Téléphone

A Clermont Ferrand, le 09/04/2010

Statuts d'une SASU
[les présents statuts sont proposés par les auteurs à titre indicatif. En aucun cas, il ne s'agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d'une SASU pourront s'inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.]

Le soussigné, Mr, nationalité francaise résident à Clermont-Ferrand né le à Reims a décidé de constituer, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée.
Article 1Forme
Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.
Article 2Objet
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement [cette rédaction est donné à titre uniquement indicatif].
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