user icon

Statuts snc

4584 mots 19 pages
Montre plus
«SACED»
Société en nom collectif au capital de 100 000, 00 dh
Siège social : 41 avenue de France, Agdal ,
50100, Rabat

STATUTS

Les soussignés :

- Mr GHANIMI IMAD, demeurant 36, BD HASSAN II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire.

- Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire.

Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.

ARTICLE 1 - Forme
Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement :
Audit et contrôle de gestion, et tout les travaux de comptabilité pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est : SACED.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».

ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social de la Société est fixé à 41, Avenue de France, Agdal, Rabat.

Le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés :
Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à l’unanimité, ou : à la majorité des associés représentant plus de 60% des parts sociales.

ARTICLE 5 - Durée
La durée de la Société est fixée à 99 années entières

en relation

  • Statuts
    6192 mots | 25 pages

    Société à responsabilité limitée au capital social de DH. 100.000,00 Siège social : ………… ………… - TANGER - LES SOUSSIGNES : 1. 2. 3. 4. 5. ……………… ……………….….

    montre plus
  • Statut agpej
    951 mots | 4 pages

    Statut de l’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior 1 Article 1 : Objectifs et stratégies :  Sensibiliser les citoyens aux problèmes environnementaux ;  Faire connaitre l’importance de l’environnement pour notre espace socioculturel et son importance en tant qu’élément clé du principe de développement durable ;  Promouvoir toute action de protection de l’environnement et d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;  Aider à adopter des actions visant à améliorer le comportement des citoyens et des responsables vis-à-vis de l’environnement ;  Mette en avant ce que notre ville et notre région ont à offrir ;  Monter des projets qui vise le développement environnemental et, socioculturel de Kénitra et sa région ;  Etablir des partenariats avec les associations et les organes des collectivités locales, régionales, nationaux et internationaux ; Article 2 : Moyens :  Pour atteindre ses objectifs l’association emploie tous les moyens légitimes dans un cadre de respect de la loi en vigueur ;  Profitez des moyens de soutien accordé par les pouvoirs publics, les groupes locaux, des initiatives et des contributions spéciales ; Article 3 : Siège :  L’Association du Gharb pour la Protection d’Environnement Junior se situe à Kénitra ; Article 4 : Durée :  Période de validité de l’association est illimité ; 2 Article 5 : Assemblée générale :  Assemblée générale est l’organe suprême, composé du bureau exécutif et à tous les membres adhérents ;  Assemblée générale est tenue à l’invitation du Président chaque fois que le besoin s’en fait sentir ;  Les délibérations-normales et extraordinaires ne sont correctes qu’en présence d’une majorité absolue des membres adhérents ;  Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité des présents ( la moitié plus un ) ; Article 6 : Bureau exécutif :  Le bureau de l’association est géré par ??? membres : - Le président :………….

    montre plus
  • Statuts eurl
    3423 mots | 14 pages

    EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

    montre plus
  • Statuts Eurl
    803 mots | 4 pages

    Son sigle est : (facultatif). Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l’énonciation du capital social. Article 4 Siège social Le siège social est fixé à : (indiquer ici l’adresse du siège social). Il peut être transféré par décision de l’associé unique.….

    montre plus
  • Contrat
    692 mots | 3 pages

    CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : La société SARE, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 9, rue saint – just 93150 LE BLANC MESNIL et qui est immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 487 705 576, représentée par agissant en qualité de Gérant et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D’une part, Et : Numéro national d’identification : 1830599000000 Demeurant 18 Bis Chemin de l’échange- 93300 AUBERVILLIERS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE N° I –Engagement Sous réserve des résultats de la visite médical d’embauche, I et engagé(e) à compter du 03 /09/2007….

    montre plus
  • Rapport
    4233 mots | 17 pages

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Dénomination : SCI TWO BROTHERS Capital Social : 10 000 € Siège social : 15, RUE EDOUARD VAILLANT 95340 PERSAN LES SOUSSIGNES : - Mr LAGHA RAJINDER SINGH, né le 10 Juin 1966 à New-Delhi - INDE, de nationalité Française, C.N.I. N° 060395303896, demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN. - Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, née le 16 Juin 1970….

    montre plus
  • infrabel
    533 mots | 3 pages

    Début des activités 1er janvier 2005 Où ? Siège sociale : 65 rue de France à Anderlecht 1070 Bruxelles Depuis le 1er janvier 2005, le Groupe SNCB se compose de 3 entreprises indépendantes à part entière : la SNCB-Holding Infrabel SNCB POURQUOI?….

    montre plus
  • L’obligation d’information incombant à la personne qui prépare ou a effectué une opération financière significative
    2803 mots | 12 pages

    L’obligation d’information incombant à la personne qui prépare ou a effectué une opération financière significative Deux obligations d’informations sont prévues par les textes ; une simple information du franchissement du seuil de participation et une double déclaration de franchissement du seuil de participation et d’intention. Le règlement général de l’AMF impose en outre une obligation de dépôt d’une offre publique dans certains cas. Sous-section 1 – L’obligation d’information Le contenu de l’obligation d’information varie en fonction de l’importance des opérations.….

    montre plus
  • Statuts sa
    10705 mots | 43 pages

    …………….. SA Société anonyme au capital de 300.000,00 dirhams Siège social : ……………… ……………………. | | |S T A T U T S | LES SOUSSIGNES (Tous représentés par M............, soussigné, en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet suivant procuration en date du ...)….

    montre plus
  • Devoir Maison FB
    1818 mots | 8 pages

    1 grand nombre de la société comme nous le montre le document 1, un article de….

    montre plus
  • Statut sas
    1893 mots | 8 pages

    Le chiffre d'affaires d'un BNC, qui n'a pas exercé l'option (avant le 1er février pour l'année en cours) de l'art. 93 A CGI pour le régime des créances acquises et qui tient donc une comptabilité de caisse, s'entend du montant HT des recettes encaissées, diminué des rétrocessions et majoré des gains divers. SAS et SASU : fiscalité de la société. La SAS/SASU, société par actions simplifiée,est soumise au régime de l'imposition des sociétés (IS), en priorité. Sur option, elle peut aussi être soumise à l'imposition sur les revenus (IR).….

    montre plus
  • Statut
    5574 mots | 23 pages

    SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

    montre plus
  • Etudiant
    6122 mots | 25 pages

    • Société qui est commerciale de par sa forme, quelque soit l’objet. • La durée de vie ne peut excéder 99 ans. • La dénomination sociale : le nom d’un associé par ex mais il doit être suivi de la mention SARL en abrégé ou non. • Siège social : il est établi normalement dans un local commercial, il peut être aussi logé dans une société de domiciliation (centre d’affaires).….

    montre plus
  • Cgi2011
    64018 mots | 257 pages

    Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement suivantes : l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES….

    montre plus
  • Cas pratique droit des sociétés sur le contrat de société
    2616 mots | 11 pages

    Il s’agit de l’affectio Societatis caractérisant l’élément intentionnel de la constitution de la société. Ainsi, afin d’établir si la société peut être légalement constituée, il convient de vérifier si les trois conditions sont remplies. I. La légalité des apports. La mise en commun d’un bien, transfert de propriété ou de jouissance, est une condition nécessaire de formation de la société.….

    montre plus