Ste Etragere Au Maroc
Ce guide s'adresse à tous les porteurs de projets : créateurs d'entreprises, investisseurs, repreneurs d'entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques au Maroc.
Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur des entrepreneurs et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet.
Pour un promoteur quel qu'il soit (national ou étranger), rien n'est plus difficile que la recherche d'informations. Ce guide se propose de l'y aider.
IMPLANTATION D’UNE SOCIETE AU MAROC
1 / ASPECTS JURIDIQUES :
Différents types de sociétés commerciales sont reconnus au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et sociétés mutualistes).
En dehors de l'entreprise individuelle, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA) sont les formes les plus courantes au Maroc.
Autres formes
La Succursale
La succursale n'a pas de personnalité morale. Les formalités de création sont donc simples et les délais assez courts. En ce qui concerne l'aspect fiscal, la succursale est un établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine.
La Filiale
Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS ou de l'IGR comme n'importe quelle autre société, que ses associés soient des personnes étrangères ou non. Les dividendes versés à l'étranger sont soumis à un régime différent selon qu'il existe ou non une convention fiscale. Avec la