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Stg-economie-droit-2011-metropole-sujet

1258 mots 6 pages
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11EDTGME1 SESSION 2011

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.

Ce sujet comporte 3 annexes.

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11EDTGME1

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dès à présent, le développement des pays du Sud, Chine en tête, a un impact important sur l'environnement. Pourtant, lors du dernier sommet de Cancun consacré au problème du réchauffement climatique (décembre 2010), les pays participants se sont trouvés en désaccord sur les modalités de mise en œuvre du développement durable dans sa partie environnementale (émission de CO² par exemple). Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante :

Compte tenu des inégalités de développement dans le monde, le développement durable peut-il être mis en œuvre par tous les pays ?

PARTIE ANALYTIQUE : (10 points)

À l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie.

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    Lisez et relisez l’énoncé. Définissez précisément les termes du sujet (dates, termes employés… ) : le hors-sujet est la faute la plus fréquente. Dès que vous avez le sentiment de vous écarter des termes du sujet pour décrire longuement un “contexte” quelconque, il y a danger : par exemple, pour le sujet “les parlements en France au XVIIIe”, une partie ou une sous-partie sur l’ensemble du système institutionnel composant la justice française à cette époque serait déplacée ; de même une partie ou une sous-partie sur le détail de la Fronde parlementaire du XVIIe siècle “pour bien comprendre la situation du XVIIIe siècle” serait jugée peu pertinente. En revanche une allusion précise de 5 ou 6 lignes sur cet événement présenté comme un des éléments qui participe de la mémoire politique des parlementaires du XVIIIe siècle, serait probablement appréciée.….

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    La mise en forme rédactionnelle du document a été réalisée par M. François PELISSON La mise en forme technique du document a été réalisée par Mme Sonia PELANGEON Mondialisation et droit de l’environnement AVANT-PROPOS par M. Alain ROUQUIÉ, Ambassadeur de France au Brésil.............................................................................................................. 7 INTRODUCTION par M. Michel PRIEUR ............................................. 13 PRINCIPES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À BRUXELLES par M. Gérard MONEDIAIRE .........................................….

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