stratégie de lutte contre le terrorisme dans le monde

Pages: 36 (8797 mots) Publié le: 30 janvier 2015
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
















LOI DE FINANCES


POUR L’EXERCICE 201 5














2





Décembre 201 4
i
EXPOSE DES MOTIFS
La Loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015
s’élabore conformément à l’article 175 de la Constitution et dans
l’optiquede la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du
Gouvernement (PAG).
Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie budgétaire de la
mandature et de la trajectoire des finances publiques 2012-2016.
La Loi de Finances du pouvoir central pour l’exercice 2015
prend également en compte les recommandations des Concertations
Nationales et des engagements pris par la RépubliqueDémocratique du
Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Dans l’optique d’accompagner la mise en œuvre de la présente
Loi de Finances, certaines dispositions des Lois fiscales et non fiscales
sont modifiées et renforcées.
Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les
prévisions budgétaires de l’exercice 2015 du pouvoir central se déclinent
comme suit :







Taux decroissance de PIB :
10,4 %
Déflateur du PIB
:
3,3 %
Taux d’inflation moyen
:
3,6 %
Taux d’inflation fin période :
3,5 %
Taux de change moyen
:
936,5 FC/USD
Taux de change fin période :
943,9 FC/USD
PIB nominal (en Milliards de FC):
La Loi de Finances de l’exercice 2015 est présentée en
équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.496,3 milliards de FC, soit
23,4 % du PIB et un tauxd’accroissement de 2,7 % par rapport à la Loi
de Finances de 2014 arrêtée à 8.273,4 milliards de FC.
ii
1. Recettes
Les recettes de l’ordre de 8.496,3 milliards de FC sont
constituées des recettes du budget général évaluées à 7.586,2 milliards
de FC, des recettes des budgets annexes arrêtées à 535,0 milliards de
FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 375,1 milliards de
FC.
Lesrecettes du budget général comprennent les recettes
internes essentiellement courantes de l’ordre de 6.004,2 milliards de FC
et les recettes extérieures fixées à 1.582,0 milliards de FC.
Les recettes courantes représentent 70,7 % des recettes
totales, une pression fiscale de 16,5 % et un taux d’accroissement de 9,6
% par rapport aux assignations de 2014 arrêtées à 5.480,4 milliards de
FC,justifié par la prise en compte de l’impact du cadrage
macroéconomique 2015, l’intégration de nouvelles mesures fiscales ainsi
que l’effort de service à déployer par les administrations fiscales et les
services d’assiette.
Elles sont constituées des recettes des douanes et accises de
l’ordre de 2.579,3 milliards de FC, des recettes des impôts de 2.374,8
milliards de FC, des recettes non fiscalesencadrées par la DGRAD de
l’ordre de 622,5 milliards de FC et des recettes des pétroliers
producteurs d’un niveau de 427,5 milliards de FC.
Les recettes extérieures représentent 18,6 % des recettes
totales, 4,4 % du PIB et un taux de régression de 19,6 %
comparativement à celles prévues en 2014 arrêtées à 1.968,6 milliards
de FC, consécutive essentiellement à la baisse des dons projets.Elles
comprennent les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 50,9
milliards de FC et celles de financement des investissements d’un
montant de 1.531,0 milliards de FC.
Les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 50,9 milliards
de FC proviennent du contrat désengagement-désendettement conclu
après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE.
Les recettes de financement desinvestissements, de l’ordre de
1.531,0 de FC, comprennent essentiellement les dons projets provenant
des divers partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République.
iii
Les recettes des budgets annexes sont constituées des recettes
propres : d’une part, des universités et instituts supérieurs et, d’autre
part, des hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du
budget de...
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