Stratégie d'entreprise renault

Pages: 7 (1677 mots) Publié le: 1 février 2011
Introduction

Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leurliquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial.

1- définitions de la notion de société

1)Le mot société est «l'ensemble des modèles d'organisation et d'interrelation, des individus et des groupes, des associations, des organisations et des institutions qui concourent à la satisfaction concertée desbesoins de la collectivité.» selon Joseph Fichter
2) Selon droit français : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volontéd'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »

3) Le mot « société » a deux sens :
. D’une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;
. D’autre part ildésigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité.

2- classification des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

◘ Société civil :

Ce sont celles dont l’objet est civil et qui selivrent aux activités stipulées par l’article 6 du code de commerce. Cela dit tout simplement que la société est civile en raison de son objet et de l’absence d’adoption d’une forme commerciale. Une société civile doit avoir une activité civile.

La société civile est constituée par un accord entre deux ou plusieurs personnes sans qu’il y soit obligation de créer une personne morale. Cela dit que lavolonté des parties joue un rôle plus important dans la constitution et le fonctionnement des sociétés civiles.

◘ Société commerciale :

Les sociétés dites commerciales sont celles dont l’activité est l’exercice d’un acte de commerce.

On peut distinguer :

› Les sociétés de personnes :

- société en nom collectif : Il s'agit d'une entreprise collective dans laquelleles associés qui sont tous commerçants, sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales .Sauf dispositions contraires des statuts, tous les associés sont gérants et peuvent agir au nom de la société ,soit conjointement , soit séparément .

- société en commandite simple : La SCS est une société commerciale constituée d'associés commandités et d'associés commanditaires.  Sescaractéristiques : La SCS n'acquiert la personne morale qu'à compter de son immatriculation au Registre de Commerce. La SCS est désignée par une dénomination sociale : nom des associés suivi de la mention " Société en Commandite Simple ", Pas de capital minimum exigé
- société en participation : C’est une société qui n’existe que dans les rapports entre associés. C’est donc une sociétéqui ne se révèle pas aux tiers. De ce fait, elle n’a pas de personnalité morale. Aussi, elle n’est soumise ni à l’immatriculation au Registre de commerce ni à aucune formalité de publicité. Cependant, en cas de litige, son existence peut être prouvée par tous les moyens.
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel.
›Les sociétés de capitaux :...
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