Stratégie

491 mots 2 pages

Chap 1 L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés

L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés.

Exercice sur territorialité page 2 :

a) Elle paiera L’IS en France car la fabrication est faite en France et le siège est en France. Il s’agit d’une exportation. b) Paiement de l’IS en France car elle n’a pas d’établissement autonome basé en Allemagne. Pas de cycle commercial complet. L’équipe envoyée en Allemagne na pas effectué un cycle commercial complet car ils ne font jus que réparer et installer. Ils ne constituent pas une représentation de l’entreprise. Le Ca qu’elle génère est imposable à l’IS. On peut assimiler ce travail à un service exporté. c) Livraison de matériel pour 200000 euros : IS car juste exporté. Le bénéfice sera taxé en Angleterre car et autonome. d) Pas d’IS en France car autonome. e) Tout est fait en Italie à part la facture mais pas d’IS en France. f) Quand c’est le représentant salarié pas d’IS en France. Quand c’est le représentant multicarte, IS en France.
Exercice P 3 sur période d’imposition des bénéfices.

Sté nouvelle pour son 1er exercice.
JE commence en aout. Clôture au 31/12/N. On a jusque 3 mai 2011 pour la déclaration
Ou Arrêt 31 juillet après 3 moi 31/10 pour donner déclaration d’IS.

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ET CALCUL DE L’IS.

BENEFICE COMPTABLE AVT IMPOT + REINTEGRATION- DEDUCTION= BENFICE FISCAL

EX :
Compte de résultat :
|Débit |Crédit |
|Charge 80 |Produit 100 |
|Dont chasse 2 | |
|Bénéfice 20 |

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