Introduction :
Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il est important de prendre en compte certaines choses, en effet lors de la création d’une activité, il est important de connaitre le statut fiscal de celle-ci, le taux d’imposition va alors différer en fonction de la taille de l’entreprise en question, du nombre de salariés ainsi que du chiffre d’affaire de celle-ci.
On peut définir l’impôt sur le bénéfice des sociétés comme étant un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et les personnes morales, il se caractérise par ce qui suit : * L’impôt sur le bénéfice des sociétés est un impôt direct. * Il s’applique aux personnes morales (sociétés commerciales). * Son assiette est liée au bénéfice réalisé par la personne morale. * Cet impôt est payé une fois par année par le contribuable * L’entreprise es tenue de déclarer son bénéfice accompagné des documents comptable justificatifs ;il est déclaratif * C’est un impôt proportionnel et il est établi au niveau du siège social. * Cet impôt alimente en totalité le budget de l’Etat.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION SECTION 1 : IMPOSITION PAR OBLIGATION ET PAR OPTION
Certaines sociétés ou organismes relèvent obligatoirement de l’impôt sur les sociétés, d’autre en relèvent par option, ou en sont exonérées. 1- L’imposition par obligation :
Certaines sociétés relèvent uniquement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, elles ne peuvent en aucune façon opter pour l’impôt sur le revenu, on les citera comme suit : * Société a responsabilité limitée (SARL) * Société par action (SPA) * Société unipersonnelle a responsabilité limitée (EURL) * Société en commandite par action (SCA) * Entreprise publique économiques (EPE) * Société coopérative non agrées * Etablissement public à caractère industriel ou commerciale (EPIC) * Office de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCUM)

2- L’imposition par