CORRIGE DROIT – BTS 1Thème 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | |
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2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation

Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. |

Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations diverses. Elles s’inscrivent dans un cadre juridique choisi dès leur création.

Une multitude de structures

Art. 1832 C.Civ. : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. www.legifrance.gouv.fr | Sociétés commercialesS.N.C : Société en nom collectifS.A.R.L : Société à responsabilité limitéeS.E.S.A.R.L : Société d’exercice Libéral à responsabilité limitéeS.A : Société AnonymeS.A.S : Société par actions simplifiéeS.A.S.U : Société par actions simplifiée UnipersonnelleL'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique. | | Sociétés civilesLes domaines d'activités des sociétés civiles sont principalement l'agriculture, les professions libérales, l'immobilier et les activités intellectuelles. Exemples : Les sociétés civiles professionnelles (S.C.P) dont le but est de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.Les sociétés civiles de