Module M 532 : Structures juridiques de l’entreprise et droit des entreprises en difficulté
Partie 1 : Structure juridique des entreprises :
Chapitre 1 : L’entreprise individuelle
L’entreprise est l’acteur essentiel de la vie des affaires. Cette notion a cependant un sens (acception) économique. Une entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendus sur un marché, impliquant la mise en œuvre de moyens matériels et humains en vu d’un objectif économique déterminé. Elle constitue un centre de pouvoir et de décision autonome. L’entreprise est donc une notion économique qui est cependant appréhendée par le droit.
I. La notion d’entreprise :
A priori, l’entreprise n’est donc pas définie par la loi, s’agissant d’une notion économique. Cependant, le terme « entreprise » est quand à lui largement utilisé par les textes (ex : En droit du travail, les élections de représentants du personnel doivent-être organisées au niveau de l’entreprise (comité d’entreprise), idem pour la négociation collective).
Pourtant, l’entreprise n’a pas en soi de personnalité juridique. C’est la personne physique ou morale qui exploite cette entreprise qui a donc cette personnalité.
II. L’entrepreneur individuel :
A_ Son régime juridique :
Rappel juridique : On distingue des personnes physiques et des personnes morales. A chaque personne correspond un patrimoine. Toute personne a un et un seul (unique) patrimoine. Le patrimoine se décompose en un actif et un passif.
L’entrepreneur individuel ne détient-il pas deux patrimoines, l’un qui lui serait personnel et l’autre qui lui serait professionnel ?
En doit français, la réponse est non. L’entrepreneur individuel aura dans son actif des éléments personnels et des éléments professionnels et il en sera de même de son passif, mais c’est encore et toujours d’un unique patrimoine dont il s’agit. Conséquence : L’entrepreneur individuel risque de tout perdre car ses éléments personnels et ses éléments