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Subjectivisation de la cause dans les contrats

1934 mots 8 pages
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GHJP2
Peut-on parler d’une “subjectivisation” de la cause?
Introduction
D’auprès article 1108 du Code civil, le contrat (ou l’obligation) est valide si quatre conditions sont présentes. Premièrement, le consentement des parties qui s’obligent doit être présent. Deuxièmement, ces parties doivent être capables de contracter. Troisièmement, un objet du contrat est requis. La dernière condition est présence de la cause licite de l’obligation. Cette dernière condition est précisée par l’article 1131 du Code civil - “l’obligation sans cause
… ne peut avoir aucun effet”. Alors, si la cause est absente, le contrat est nul. Il n’y a pas de désaccord sur le sens donné à la licéité de la cause - si le but final du contrat n’est pas licite, le contrat est nul. Si par exemple l’acheteur de la maison l’achète pour y produire héroïne, ou pour y faire de choses contraires aux bons mœurs, les cours n’accepteraient pas la validité de cette obligation.
D’un autre côté, le sens donné au mot <<cause>> est une source de désaccord
(I). Les causalistes favorisent la cause objective, quand les néo-causalistes préfèrent la cause subjective. Les cours ont du choisir une de ces doctrines (II).
I Désaccord sur le sens donné au mot <<cause>>
Il convient de voir d’abord qu’est-ce qui est compris par <<la cause objective>> (grand A) et puis - qu’est-ce qu’est la cause subjective (grand B).
A Cause objective
D’après Lexique des termes juridiques (Dalloz), la cause objective est “le but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s’engager”1. Les causalistes, par exemple Domat ou Pothier, la cause d’une des parties réside dans l’obligation

1

S. Guinchard, T. Debard, Lexique des termes juridiques 2014/15, 22 éd.

!1

GHJP2 de l’autre. Alors pour un contrat de vente la cause du vendeur est de gagner le prix de vente. L’acheteur est obligé de payer ce prix pour gagner le bien lequel il achète. Alors l’obligation d’acheteur - payer le prix - est en même temps la cause qui persuade le vendeur de

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