Subordination et vie personnelle du salarié

Cet intitulé, simplement énoncé, fait appel à plusieurs notions et à plusieurs sujets : notions simples que sont la subordination et la vie personnelle, sujets, eux aussi simples, que sont employeur (subordination) et salarié (vie personnelle).

La simplicité s’arrête là dès lors que l’on mélange, en quelque sorte, les notion et qu’on les fait naître à la vie juridique.

En effet, selon le dictionnaire, la subordination est « l’ordre établi entre les personnes et qui rend les uns dépendants des autres. » Le sens de vie personnelle n’a pas besoin d’être explicité. Les mots employeur et salarié ne posent pas non plus de problème lorsqu’ils sont expliqués à la lumière de la notion de subordination, c’est-à-dire, dans le contexte qui nous intéresse, que le salarié est celui qui est dépendant de l’autre, l’employeur.

Quel est le rapport entre subordination et vie personnel : est-il antinomique, corrélatif ? Lorsque le salarié est sous la dépendance juridique de son employeur il n’est plus libre de ses mouvements puisqu’il est sous la dépendance de ce dernier : il ne peut plus, selon la formule consacrée, « vaquer à ses occupations » (C. trav., art. L. 3121-1). Il y a donc antinomie entre les deux notions.

De même, les forces en jeu ne sont pas sur le même pied d’équilibre. Ainsi, l’employeur peut avoir certaines exigences vis-à-vis de son salarié qui peuvent entraver sa liberté. C’est ce qui dit très l’article L. 3121-1 du Code du travail précité quand il dispose que la durée de travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ». Cela pose des questions quant aux limites que l’employeur peut apporter à la liberté du salarié et quant à l’étendue de cette liberté. Qu’est-ce que cette liberté que la loi adjoint à la « disposition » ? La liberté est la situation de l’homme qui n’est soumis à