Subvention création d'entreprise

1016 mots 5 pages
Aides

Subvention Européenne OSEO:Prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme : prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans garantie ni caution personnelle : OSEO Prêts avances et bonification d'intérêts par les régions.

Participation au concours national d'aide à la crétaion d'entreprise: 97 lauréats «en émergence» qui recevront, àtitre personnel, une subvention d’un montant moyen de 30 887 € pour financerjusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la maturation et à l’établissement de lapreuve du concept de leur projet.Le jury national a choisi de récompenser cette année 74 lauréats en "création-développement" qui recevront, après création de leur entreprise, une subventiond’un montant moyen de 229 150 € pour financer jusqu’à 60 % de leur programme d’innovation.

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une société nouvelle
Ce dispositif permet aux associés de sociétés non cotées (SA, SAS, SARL, SCOP, entreprises d'insertion, etc.) de bénéficier sous certaines conditions d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies au capital de la société lors de sa constitution notamment.
La réduction d'impôt est plafonnée à des investissements annuels n'excédant pas 20 000 euros pour une personne seule, et 40 000 euros pour un couple. Ces plafonds peuvent être portés respectivement à 50 000 et 100 000 euros si la société répond à des conditions supplémentaires :- être créée depuis moins de 5 ans,- employer moins de 50 salariés,- réaliser un chiffre d'affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros au cours de l'exercice,- être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
En contrepartie, les investisseurs doivent conserver les titres de la société pendant une durée minimale de cinq ans.
Pour que l'associé puisse bénéficier de

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