Succession

1056 mots 5 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »

FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

|Nom : | |
|Prénom : |Activité N° 2 |
|Intitulé de l’activité : Ouverture et constitution d'un dossier de succession |
|Objectifs de l’activité : - Réunir toutes les pièces nécessaires à la rédaction d’un acte de notoriété |
|- Réfléchir aux droits des héritiers |
|Compétences du référentiel visées : |
| |
|U4 - La transmission du patrimoine à titre gratuit : |
|- Déterminer les principes fondamentaux des libéralités entres vifs et des libéralités testamentaires |
|- Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions |
|- Définir les règles de l'indivision successorale et du partage |
| |
|U5 – S'organiser |
|- Gérer et organiser le dossier, suivre le déroulement du dossier

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ANNEXE V.2 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N° | |NOM et prénom du candidat : | | | | | |Centre d’évaluation : | | |INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : | |Durée totale : | |Objectif(s) de l'activité : | | | | | | | |Contexte de l'activité : | |Compétences mises en œuvre :….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITE ET GESTION » FICHE D’ACTIVITE |NOM, Prénoms du candidat : | | | |Activité no | | | | |Centre d’évaluation : | | |INTITULE DE L’ACTIVITE : LE TANNEUR | |Durée : 10h | |Objectif(s) de l’activité : Déterminer le compte de résultat au 31/10 par la méthode des coûts complets et analyser cette méthode.….

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Apa fiche activité bts notariat
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Fiche descriptive d’activité professionnelle | | | |NOM : |ACTIVITE N°1 | |Prénom : | | | | |INTITULE DE L’ACTIVITE : FORMALITES PREALABLES A L’ACTE DE VENTE | | | |OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : rédiger les courriers nécessaires à l’obtention des documents préalables à l’acte de vente. | | | |COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : | | | |Référentiel unité 4 - C9.3 -/- caractériser le pacte civil de solidarité (P.A.C.S.) et en déduire les conséquences pour l’opération à | |réaliser.….

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Aps infolor
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N° 1 | |NOM, Prénoms du candidat : | | |Centre d’évaluation : | | | | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Création de l’entreprise INFOLOR | |Durée totale : 9 heures | |Objectif(s) de l’activité : (mettre en gras les éléments que vous avez personnellement réalisés) | | | |Note de synthèse comparant l’entreprise en nom propre, l’EURL et l’auto entreprise. | |Note de synthèse qui justifie le choix du régime du réel simplifié, les obligations comptables et fiscales | |Gestion des immobilisations : choix des modes d’amortissement, paramétrage du module Sage immobilisations, générer les dotations de l’exercice. | |Création et paramétrage du dossier sur Sage Comptabilité (comptes généraux, comptes tiers, journaux) | |Saisie des écritures d’achat, de….

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Fiche d'activité u6 bts notariat
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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » fiche d’activite | | | |NOM : |Activité N°1 | |Prénom : | | | | |INTITULE DE L’ACTIVITE : REDACTION D’UN ACTE DE VENTE | | | |OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : | | | |- analyse et interprétation de documents (Promesse de vente, Etat Hypothécaire…) | |- apprendre à rédiger un acte de vente avec le logiciel genapi | |- Avoir une vue d’ensemble globale sur le déroulement d’une vente | | | |COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : | |….

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Lexique d'HMC
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MON LEXIQUE D’HISTOIRE GEOGRAPHIE EMC 2018-2019 accords de Matignon accords signés en 1936 sous le Front Populaire et qui améliorent les conditions de vie des ouvriers accords d’Evian accord conclu entre le gouvernement français et les représentants du FLN en 1962 et menant à l’indépendance de l’Algérie (fin de la guerre d’Algérie) acteur celui qui agit (prend des décisions, aménage...). On distingue les acteurs publics (UE, États, régions, départements, communes) et les acteurs privés (entreprises)….

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FP
1331 mots | 6 pages

BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : Prénoms : ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITE : OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Rédiger le compromis de vente du dossier confié par le clerc COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial C16.3 : Décrire les droits et les obligations des contractants C22.1 : Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière C22.2 : Adapter le contrat de vente en fonction de la nature du bien immobilière vendu C22.3 : Préciser la capacité, les pouvoirs et les obligations des parties….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°4 NOM : Prénom : | INTITULE DE L'ACTIVITE :….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ :….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITÉ NOM ... Prénom ... ACTIVITÉ n°3 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ Constitution d’un procès verbal de dépôt de testaments et d’une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ - Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques.….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR NOTARIAT FICHE D’ACTIVITE | NOM : | ACTIVITE N°1 | INTITULE DE L’ACTIVITE : Recherche des éléments nécessaires à la rédaction d’un acte de notoriété | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Préparation d’une succession | COMPETENCES DE L’ACTIVITE : Unité 4 C 11 : Déterminer les principes fondamentaux des libertés entre vifs et libertés testamentaires….

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Encerclement
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De fait, depuis la fondation de la Société du Mont Pèlerin, en 1947, les instituts de recherche néolibéraux, ces think tanks financés par des transnationales et des grandes fortunes, propagent inlassablement la pensée néolibérale au sein des universités, dans les médias, auprès des parlementaires, etc. Cette idéologie qui s’affiche évidence, forte de la sanction historique et scientifique que semble lui avoir conférée la chute de l’URSS, a su intoxiquer tous les gouvernements, de gauche comme de droite. En effet, depuis la fin de la Guerre Froide, le rythme des réformes néolibérales est allé sans cesse s’accentuant. Souvent imposée par la force, que ce soit à travers les plans d’ajustements structurels du FMI et de la Banque Mondiale, sous la pression des marchés financiers et des transnationales ou même par la guerre, la doctrine néolibérale s’étend dorénavant à la planète entière.….

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Cvredaction
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Bien entendu, votre C.V se doit d'être tapé et de préférence à l'aide d'un traitement de texte moderne, la machine à écrire a vécu ! Les polices de caractères : Là encore pas de règle quant au choix des polices de caractères, mais préférez une police proportionnelle sobre et classique comme le Times New Roman ou l'Arial et fuyez les polices exotiques telles que le BrushScript ou autre Symbol qui, à priori, n'ont pas leur place dans un document de travail aussi sérieux qu'un CV. Les styles : Dans le même esprit, le mélange des polices n'est que peu voire pas apprécié.….

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Le geste de l'artiste
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A LE GESTE DE LʼARTISTE 1 LE GESTE FONDATEUR LʼOlympia Edouard MANET 1863 Tableau symptomatique de lʼinvention de MANET qui est la modernité. Ce tableau sʼinscrit dans les Vénus. Vénus dʼUrbin TITIEN 1538….

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Germinal
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* Abidjan, le 30 novembre 2012 Objet : Demande d’agrément Entretien, nettoyage, fourniture de bureau et décoration MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS GENERAUX DE LA SGBCI V / Réf : 00 N / Réf : 01 DP/ Monsieur, Nous venons par cette présente solliciter auprès de votre haute bienveillance l’obtention d’un agrément pour notre société. En effet, notre société dénommée «MAEVA BORIS » sise à Cocody Deux Plateaux Extension, 30 m du 30ème Arrondissement ; est spécialisée dans L’Entretien des locaux (Techniciens de Surface), La librairie Papeterie- Fournitures de bureau, Décoration et Prestations diverses.….

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