Successions et libéralité

2178 mots 9 pages
Cas n°1 :

Il n’y a pas de conjoint survivant. Qui a la qualité d’héritier ici ?

Il s’agit tout d’abord de déterminer les héritiers successibles : Tout d’abord il faut déterminer l’ordre des héritiers :
L’article 734 du code civil dispose que : «En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants ».

En l’espèce, Le De Cujus a deux enfants A et B. En toute logique c’est eux qui sont prioritaires sur la succession. Cependant A et B sont prédécédés. Ils ne peuvent donc pas hérités puisque ils ne remplissent pas la condition d’exister, condition nécessaire pour pouvoir succéder au de cujus comme le relève l’article 725 du code civil qui dispose que : « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable » ainsi que de ne pas être frappé de déchéance en vertu de l’article 726 du code civil.

Les enfants respectifs de A et B à savoir C et D pour A et E et F pour B, viennent ensuite puisqu’ils font parti du même ordre. Du fait qu’A et B soient prédécédés, il faut vérifier si les petits enfants du de cujus peuvent représenter leur parents lors de la succession et ainsi déterminer le degré afférent à cette succession.

Les enfants respectifs de A et B peuvent ils représenter leurs pères ?

La représentation d’un prédécédé, selon la législation en vigueur ne s’applique que dans la ligne descendante c'est-à-dire en cas de concours entre des enfants, petits enfants ou arrières petits enfants comme en l’atteste l’article 752 du code civil qui dispose que : «La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe

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