Succursales

206029 mots 825 pages
UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I
E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION
(E.D. 245)

THÈSE
POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI

tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014

Le vendredi 25 mars 2011

Titre :

LES SUCCURSALES
EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
_______
Directeur de recherche :
Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL,

Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

______
Membres du jury :
Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL,
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Monsieur Pierre BERLIOZ
Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, rapporteur.
Monsieur Nicolas MATHEY,
Professeur à l’Université Paris Descartes, rapporteur.
Monsieur Jean STOUFFLET,
Professeur émérite de l’Université d’Auvergne.

tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014

Principales abréviations

tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AELE
AFDI
AGS
al.
AJDA
AMF art. Ass. plé.
BCCI
BDCF
BGB
BRDA
Bull. civ.
Bull. crim.
Bull. fisc.
Bull. Joly
CA
CAA
Cah. dr. eur.
C. civ.
C. com.
C. mon. fin.
CMF
Cass. civ.
Cass. com.
Cass. mix.
Cass. req.
CECEI
CGI ch. CJUE. chron. coll. comm. concl.
D.
DA
D. affaires doctr. DP
DPCI
Dr. fisc.

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