TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION
« Le suffrage universel en France »

Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il répond à une logique de souveraineté du peuple, à une participation de chacun à la vie politique par le vote. Le suffrage universel masculin émane de la Révolution de 1789 qui débute fin juillet début août, et le 25 août 1789 va être écrite la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Cependant nous sommes encore dans une monarchie, même si les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous la Convention nationale mais sans pour autant être appliqué. Durant cette Constitution de 1793, des éléments de démocratie directe tel que le référendum, la démocratie directe et le veto populaire sont ajoutés. Le régime prendra fin en 1794 avec la mort de Danton et de