Dissertation de Droit Constitutionnel
(bibliographie à la suite)

Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale »

Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette idée que l’origine du pouvoir souverain est divine se rapporte à des théories dites théocratiques. Lorsque la révolution éclate, le Roi est fortement contesté. En effet, le peuple français veut que la souveraineté soit fondée sur des bases juridiques et non plus sur des bases coutumières ou religieuses. La souveraineté devait dès lors résider dans la collectivité des citoyens. Cette volonté d’une souveraineté des citoyens a fait surgir des théories dites démocratiques. En total opposition aux théories théocratiques, les théories démocratiques seront « les gagnantes » de la révolution française. De cela deux conceptions vont naître. Il y a dans un premier temps, la conception de souveraineté populaire, qui est développée par Jean-Jacques Rousseau dans « Le Contrat Social ». Il a pour idée générale que l’ensemble des citoyens soit titulaire de la souveraineté. Chaque citoyen est donc le détenteur d’un morceau de la souveraineté. L’article 6 de la déclaration de 1789 proclame que « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation […] » Cette proclamation implique directement le suffrage universel, un caractère primordial de la souveraineté populaire. En effet, ce dernier est une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l’universalité des citoyens. De là, l’exercice de la souveraineté engendre un mandat