Suis-je responsable de ce dont je n'ai pas conscience? première partie

2025 mots 9 pages
Suis-je responsable de ce dont je n’ai pas conscience ? Plan détaillé et partiellement rédigé

I. Les conditions de la responsabilité : la responsabilité suppose la conscience. L’absence de conscience serait donc bien un motif d’irresponsabilité. 1) Etre responsable = être capable de répondre de, de justifier, de rendre compte de ses actes ou des personnes dont on a la responsabilité. Pour exercer ma responsabilité il faut donc que je sois conscient mais ne puis-je exercer consciemment ma responsabilité sur des actes dont je n’étais pas conscient ou dont je suis pas sûr d’être conscient à l’avenir ou dont je suis ignorant ? 2) Toutefois différents types de responsabilité. Responsabilité civile : obligation de réparer les torts faits à autrui soit de mon fait propre soit du fait de ceux dont je dois répondre (enfants mineurs, élèves, apprentis, etc.). En droit civil, peu importe l’intention, je suis responsable d’un acte même si je n’en suis pas l’auteur direct. La responsabilité revient ici assumer ce que je dois prévoir ou ce à quoi je dois être vigilant. Responsabilité pénale : obligation de supporter la sanction d’une infraction (crime, délit ou contravention). En droit pénal, l’intention (le dol) peut suffire à constituer une infraction même s’il n’y a pas eu de préjudice remarquable (« griller » un stop sans provoquer d’accident). Etre responsable ici c’est être coupable. Responsabilité morale : elle est engagée par la responsabilité pénale. Elle est la solidarité entre ma personne et mes actes. Elle implique que je sois libre d’agir et de penser. Ma responsabilité pénale varie en fonction de ma responsabilité morale et de mon degré de conscience : un homicide involontaire, une négligence ayant entraîné la mort mais que j’aurais pu ou dû éviter seront quand même moins sévèrement punis qu’un meurtre (homicide volontaire) ou qu’un assassinat (meurtre avec préméditation). La loi prévoit même une atténuation voire même une annulation de la responsabilité en

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