Sujet BTS CGO

Pages: 17 (4110 mots) Publié le: 15 janvier 2014
BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS

Epreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 4

Document remis au candidat :
Le sujet comporte 20 pages numérotées de : « Page 1 sur 20 » à « Page 20 sur 20 ».
Il vous est demandé de vérifier que le sujetest complet dès sa mise à votre disposition
Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants
Page de garde page 1
Présentation du sujet page 2
DOSSIER 1 : Ecritures courantes et d’inventaire (30 points) page 3
DOSSIER 2 : Gestion sociale (20 points) page 4
DOSSIER 3 : Gestion fiscale (30 points) page 5
Le sujet comporte les annexes suivantes :
DOSSIER 1
Annexe 1 :Organisation comptable page 7
Annexe 2 : Pièces comptables restant à enregistrer page 6
Annexe 3 : Acompte client Richardson page 8
Annexe 4 : Documents relatifs aux travaux d’inventaire page 9
Annexe A : Enregistrement comptable des opérations courantes de décembre 2003 (à rendre avec la copie) page 16
Annexe B : Enregistrement comptable des opérations d’inventaire de décembre 2003(à rendre avec la copie) page 17
DOSSIER 2
Annexe 5 : Extrait du contrat de travail de M. Moreni page10
Annexe 6 : Extrait du mémento social F. Lefebvre page10
Annexe 7 : Extrait de la convention collective Bâtiment – ouvriers page 10
Annexe 8 : Bulletin de salaire de Didier Clauzon page 11
Annexe 9 : Loi « Fillon » sur les 35 heures page 12
Annexe 10 : État des heures effectuéespar Monsieur Clauzon page 12
Annexe C : Cadre du courrier électronique (à rendre avec la copie) page 18
DOSSIER 3
Annexe 11 : Tableau de détermination des plus et moins values page 13
Annexe 12 : Extrait des fiches d’immobilisations page 13
Annexe 13 : TVA : Extraits du mémento fiscal F. Lefebvre page 14
Annexe 14 : Renseignements divers pour la taxe professionnelle 2005 page 14Annexe 15 : Imprimé numéro 2054 « IMMOBILISATIONS » de l’année de référence page 15
Annexe D : Enregistrement comptable de l’opération de cession de l’immeuble
(à rendre avec la copie) page 19
Annexe E : Tableau préparatoire à la déclaration de taxe professionnelle 2005
(à rendre avec la copie) page 20
Récapitulation des annexes à rendre avec lacopie : Annexe A - Annexe B - Annexe C - Annexe D - Annexe E
(Les annexes à rendre sont fournies en un exemplaire. Il ne sera pas distribué d'exemplaires supplémentaires)











SUJET



Nota : Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter lesdates, les numéros, les noms des comptes et un libellé.



Présentation de l’entreprise

La société PROVELEC, située à Salon-de-Provence est une SARL au capital de 150 000 € dirigée par Mr MARTY, gérant majoritaire.
Elle a pour objet social :
• l’installation électrique, la pose de systèmes d’alarme et de climatisation ;
• l’entretien de matériels afférents aux activités ci-dessus.

Laclientèle est composée de particuliers, d’entreprises et de collectivités publiques (mairies, lycées etc.). La SARL a réalisé un chiffre d’affaires de 3 791 739 € en 2003, en hausse de 9% par rapport à l’année précédente. Elle bénéficie d’une bonne notoriété sur un marché essentiellement local. Elle emploie 42 personnes.
Courant 2003, la SARL a cédé un bâtiment pour s’installer en zone industrielle« d’Europe » dans de nouveaux locaux mieux adaptés et plus faciles d’accès.
La société PROVELEC dispose d’un service comptable dirigé par Mme HAUTURE, assistée d’une secrétaire comptable, Mme BORDET.
• Mme HAUTURE se charge des achats, des opérations d’inventaire, des déclarations fiscales, sociales et de la paye du personnel.
• Mme BORDET gère la totalité de la chaîne des ventes. Elle...
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