sujet de synthèse droit fiscal dcg

578 mots 3 pages

Sujet de synthèse 1 Dossier 1 TVA 1)
Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d'application
Vente de marchandise (TVA sur Facture) prestation de service (Encaissement)
Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€
Exportation → Exonéré de TVA Allemagne → Exonéré de TVA si il y a communication des numéros de TVA intracommunautaire Importation → Double TVA 2)
Opération TVA Collectée TVA déductible Explication
Livraison d'un four 3280 Livraison d'un bien en France. La TVA est normalement collectée
Livraison d'un four 1960 Livraison d'un bien en France. La TVA est normalement collectée
Maintenance La TVA est collectée lors de l'encaissement comme c'est une prestation de service et aucune option n'a été choisi.
Livraison d'un four Allemagne Livraison intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise
Livraison d'un four Suisse Livraison intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise
Hôpital 1720 L'hôpital n'est pas assujetti à la TVA donc il ne peut pas l'auto-liquidé, alors la TVA est collecté en France
Perrin Acompte sur une livraison de marchandise, il n'y a pas de TVA.
Dalbert Règlement partiel d'une livraison de four, la TVA a déjà été collecté lors de la facturation
Florian 200 Règlement d'une prestation de service, élément déclencheur, la TVA devient collecté lors de l'encaissement
Guilerm 1600 1600 Acquisition d'un bien en provenance d'Allemagne, la TVA est auto-liquidé par l'entreprise qui achète le bien.
Publifilm Prestation de service, la TVA sera déductible lors de l'encaissement de la prestation par le fournisseurs,
Liphard Prestation de service, la TVA sera déductible lors de l'encaissement de la prestation par le

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Réver
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Fournisseurs 198 RRR obtenus TVA déductible sur immobilisations 165 33 « Avoir 2 » Exercice 2 L’entreprise OMEGA distribue des médicaments. Le 29 avril, elle expédie à son client PHARMA2000 une commande de 2500 € HT (TVA à 2,1%, Facture X1, crédit 15….

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Droit fiscal - isf
1208 mots | 5 pages

En présence de résidents étrangers, l’assiette sera uniquement constituée des biens situés en France. En l’espèce, ils sont résidents français, donc imposables sur tous les biens leur appartenant. Pour les couples mariés, comme en matière d’IR, quel que soit leur régime matrimonial, les couples sont soumis à une imposition commune au titre de l’iSF (décrire les conditions). En l’espèce….

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Synthese droit bts cgo
1896 mots | 8 pages

Ainsi, selon le Code de la consommation, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de prestation de services, le professionnel doit lui communiquer, de manière lisible et compréhensible, différentes informations telles que :· les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;· le prix du bien ou du service et les conditions de la vente ou de l’exécution du service ;· en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;· les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités, etc. En cas de litige, il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses….

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Französisch
534 mots | 3 pages

Zusammenfassung Salut et liberté Cette hitoire commence Depuis quelques jours le vieux Vasco est installé devant le commissariat du 5ième arrondissement de Paris. Il crache des noyaux d`olive au réverbère. Vasco n`est pas très motivè. La démotivation de Vasco énnerve Danglard, son camerade de travail. Mais Adamsberg protégé Vasco.….

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Attachement 459
4105 mots | 17 pages

Section I : Le champ d’application de la TVA La TVA, s’applique sur le CA des opérations industrielles commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérales accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation. Néanmoins, certains secteurs économiques échappent à la taxation, notamment le secteur agricole, la distribution au détail et certaines activités, ou produits, exemptés par une disposition expresse de la loi (pain, lait, sucre, thé…). §.I- Les activités taxables Quelles sont les activités taxables ?….

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droit fiscal esc
7184 mots | 29 pages

Introduction Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents. Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques.….

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Droit fiscal
808 mots | 4 pages

Droit Fiscal TD6 Il faut tout d’abord déterminer de quel type d’entreprise il s’agit. « Nous comprenons que la société X est une entreprise soumise à l’IS ou IR ». Société type SA est soumise à l’IS. ------------------------------------------------- Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc.….

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Economie-droit
381 mots | 2 pages

LES INITIATIVES ET PROJETS PILOTES Il est vrai que depuis l’instauration des congés payés en 1936, les vacances sont un repos attribué aux salariés. Encore faut-il pouvoir partir ! Comme le reconnaissent les professionnels du tourisme, ne pas pouvoir partir en vacances constitue le plus souvent une forme d’exclusion, lorsque chaque année les deux tiers de la population partent en vacances. Ce bénéfice des vacances contribue aussi à de multiples politiques sociales, telles que la politique familiales, la lutte contre l’isolement des personnes âgées, l’insertion des personnes handicapées, la politique de la ville… Face à ce défi des initiatives et des projets pilotes sont mis en place visant à favoriser l’accès aux vacances pour tous par des associations.….

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Fiscalite de l'entreprise marocaine
3395 mots | 14 pages

Cette différence correspond à l’application du taux de TVA à la valeur ajoutée : L’entreprise A : TVA à verser au trésor : VA *Taux = (1500-1000) * 20% = 100 L’entreprise A qui a collecté de son client 300 dh de TVA, récupère les 200 dh qu’elle a versé à son fournisseur et paye la différence soit 100 dh à l’État. Elle ne supporte en principe aucun coût et ne réalise aucun bénéfice. L’entreprise est neutre vis-à-vis de la TVA.….

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Droit fiscal
753 mots | 4 pages

II) le 15/1/2004, alpha retourne à bêta 2 ordinateurs défectueux, elle reçoit un avoir n°A46, TAF : Etablir les factures ci-dessus. Comptabiliser ces factures chez alpha puis chez bêta. Solution : Bêta casa Facture n°23 1/1/2004 Doit Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 15 1200 18000 Total 42000 Remise 1% 420 Net commercial 41580 Escompte 2% 831,60 Net financier 40784,40 TVA 20% 8149,68 Net à payer 48898,08 Reference Pc Pentium 4 cartouches a encre Etablissement de la facture d’avoir adressée par Bêta Bêta casa Facture n°A46 15/1/2004 AVOIR Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 Total 24000 Remise 1% 240 Net commercial 23760 Escompte 2% 475,2….

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Fiscalité
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Ce nouveau taux intermédiaire de la T.V.A. sera généralisé, à exception des produits de première nécessité (alimentation, énergie, produits et services destinés aux personnes handicapés). En revanche, tous les autres services et produits suivants (liste non exhaustive) actuellement taxés à 5,5% seront concernés par le nouveau taux de T.V.A. à 7% : - livres - places de spectacles - produits de la restauration rapide à emporter - restauration sur place - chambres d’hôtel et emplacements de camping - produits à usage agricole - tickets et abonnements de transports - bâtiments. Cette mesure entrera en application à partir du 1er Janvier 2012. Celle – ci devrait rapporter une recette supplémentaire de 1,8 milliard d’euros à l’Etat pour sécuriser les objectifs de réduction du déficit public (plan de rigueur budgétaire).….

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Journaux Dossier : ATOUT SPORT sprl Hussein Maarouf Le 19/09/2014 EDITION DES JOUR NAUX Période du 1/01/2014 au 31/12/2014 Prise en compte des écritures en brouillon Journal Factur e N ° Date N° de compte….

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Evolution du commerce mondial
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Autrefois, c’était les produits primaires (produits agricoles, miniers, pétrole,…) qui jouaient le rôle le plus important dans les échanges internationaux. • Ces dernières années, on peut constater une évolution importante des échanges de services dans la composition du commerce mondial. Cela concerne principalement le domaine des transports internationaux et les assurances. Cependant, de nouveaux types d’échanges internationaux ont connu le jour grâce aux moyens de télécommunication modernes (Hotline téléphonique établies à l’étrangerpar exemple). Essor des firmes multinationales et glissement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie : • A la fin du 20ème siècle, 1/5ème du commerce mondial était lié aux entreprises multinationales.….

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Système d'information marketing
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Chapitre III. La performance organisationnelle Section 1 : Le concept de la performance : Comme le remarque Bourguignon (1995), le terme de performance est largement utilisé sans que sa définition fasse l'unanimité. Ce fait reflète la polysémie du mot.….

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GUI COM
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GUI.COM. 03.01 Diffusion : Public SIGNATURE D’UN DOCUMENT PDF SIGNER UN DOCUMENT PDF COMMENT SIGNER UN DOCUMENT PDF ? COMMENT VERIFIER LA SIGNATURE D’UN DOCUMENT PDF ? LES PROBLEMES QUI PEUVENT ETRE RENCONTRES LORS DE LA CONFIGURATION DU LOGICIEL ACROBAT, RESOLUTIONS.….

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