Sujet de synthèse 1 Dossier 1 TVA 1)
Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d'application
Vente de marchandise (TVA sur Facture) prestation de service (Encaissement)
Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€
Exportation → Exonéré de TVA Allemagne → Exonéré de TVA si il y a communication des numéros de TVA intracommunautaire Importation → Double TVA 2)
Opération TVA Collectée TVA déductible Explication
Livraison d'un four 3280 Livraison d'un bien en France. La TVA est normalement collectée
Livraison d'un four 1960 Livraison d'un bien en France. La TVA est normalement collectée
Maintenance La TVA est collectée lors de l'encaissement comme c'est une prestation de service et aucune option n'a été choisi.
Livraison d'un four Allemagne Livraison intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise
Livraison d'un four Suisse Livraison intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise
Hôpital 1720 L'hôpital n'est pas assujetti à la TVA donc il ne peut pas l'auto-liquidé, alors la TVA est collecté en France
Perrin Acompte sur une livraison de marchandise, il n'y a pas de TVA.
Dalbert Règlement partiel d'une livraison de four, la TVA a déjà été collecté lors de la facturation
Florian 200 Règlement d'une prestation de service, élément déclencheur, la TVA devient collecté lors de l'encaissement
Guilerm 1600 1600 Acquisition d'un bien en provenance d'Allemagne, la TVA est auto-liquidé par l'entreprise qui achète le bien.
Publifilm Prestation de service, la TVA sera déductible lors de l'encaissement de la prestation par le fournisseurs,
Liphard Prestation de service, la TVA sera déductible lors de l'encaissement de la prestation par le