sujet ecodroit

1225 mots 5 pages
BAC PROFESSIONNEL LOGISTIQUE

Épreuve d’Économie Droit
Objets d’étude

Objet d’étude 1 :

Objet d’étude 2 :

Objet d’étude 3 :

Objet d’étude 4 :

Lp Dumas – Avenue A. Jauffret 84300 CAVAILLON

ÉTUDE N°: 2 Date de réalisation : du 20/03 au 03/05 2013
Académie : Aix Marseille
Établissement :
LP Dumas 84300 CAVAILLON
Nom : Ricard
Prénom : Tiffany
Classe : Première professionnelle Bac Pro Logistique
Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique







Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude : Les pouvoirs de l’employeur et leur limites.
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées :
-
Supports présentés :
-
Professeur responsable de la formation : Mme Lesueur

Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites.

Introduction

Une décision peut emmener à un licenciement.

Mon plan :

1. Les pouvoirs de l’employeur.

A. Le pouvoir de direction.
1. Règlement intérieur.
2. Le contrôle du pouvoir réglementaire.

B. Le pouvoir disciplinaire.
1. Sanction pour fautes.
2. La procédure disciplinaire.
3. Le recours des salariés.

2. Les libertés individuelles des salariés.

- A. Les limites à l'atteinte portée aux libertés individuelles. - B. Les principes d'égalité et de non-discrimination. - C. La liberté d'expression des salariés.

Conclusion

Annexes

Lexique

Développement

1. Les pouvoirs de l’employeur.

A. Le pouvoir de direction.
L’employeur, qu'il soit propriétaire de son entreprise ou qu'il

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