SUJET ECONOMIE DROIT BANCAIRE

2028 mots 9 pages
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BANQUE

ÉPREUVE E 3.2 :

ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE
DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE

SESSION 2013

Durée : 4 heures
Coefficient : 3

Le sujet comporte 2 parties indépendantes qui seront traitées sur des copies séparées.

1ère partie : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE

45 points

2ème partie : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE

15 points

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Le sujet comporte 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5

BTS BANQUE
Économie monétaire et bancaire
Droit général et bancaire

13BQEMB

Code : 13BQEMB

Session 2013
Page : 1/5

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE
Les trois dossiers sont indépendants et peuvent être traités dans l’ordre de votre choix.

DOSSIER N°1 : ANALYSE D’ARRÊT.
1.1 Analysez l’arrêt présenté en annexe 1.
1.2 Au regard de cet arrêt, relevez les points communs et les différences entre le contrat de location défini par l’article 1709 du Code civil (présenté en annexe) et le contrat de location de coffre-fort.
1.3 Citez et expliquez les conditions générales de validité d’un contrat.

DOSSIER N°2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BANQUIER.
2.1 Définissez le devoir de non-ingérence (ou de non-immixtion) du banquier. Donnez un exemple. 2.2 En matière de déontologie bancaire, après avoir défini la notion de conflits d’intérêts, précisez quels sont les intérêts de la banque ou du client, que le chargé de clientèle doit privilégier. 2.3 En cas de non-respect de leurs obligations, les chargés de clientèle engagent leur responsabilité. a) Définissez et donnez les caractéristiques des grands types de responsabilité auxquels un chargé de clientèle peut être exposé.
b) Pour chacun d’entre eux, donnez un exemple et précisez les sanctions encourues.

DOSSIER N°3 : CAS PRATIQUE.
M. Bouvier, 35 ans, marié depuis trois ans sous le régime légal, décide de s’installer comme plombier en

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