Sujet fiscalté

769 mots 4 pages

DEVOIR FISCALITE
Chaque partie sont indépendantes.

PARTIE : TVA

Régime réel Simplifié
L'entreprise INTEDEGO est spécialisée dans la commercialisation de matériel bureautique.
Elle est soumise au Régime du réel simplifié en matière de TVA.
La taxe due au titre de l'exercice précédent (N-1), avant déduction de la TVA relative aux investissements, s'élevait à 28 000€. La TVA applicable est de 19,6%.
L'entreprise a acquis au cours de l'exercice N une seule immobilisation en novembre pour un montant de 4000€HT. Ensuite, le montant de la TVA déductible sur autres biens et services s'élève à 60 000€ pour l'exercice N.

Le chiffre d'affaire de l'exercice N est le suivent :

Mois | CA (HT) | MOIS | CA (HT) | Janvier | 39 000,00 € | Juillet | 17 000,00 € | Février | 34 000,00 € | Août | 16 000,00 € | Mars | 34 500,00 € | Septembre | 50 000,00 € | Avril | 22 000,00 € | Octobre | 45 000,00 € | Mai | 38 000,00 € | Novembre | 63 000,00 € | Juin | 45 000,00 € | Décembre | 62 000,00 € |

Le chef comptable vous demande d'effectuer ces différentes taches :

Dans une courte note donner les caractéristiques du régime du réel simplifié. Déterminez le montant de la TVA à verser pour chaque acompte de N. Déterminer le solde de la TVA à verser au titre de l'année N. Remplissez la déclaration de TVA CA12 (cf annexe 1)

B) Régime réel Normal

La société VIARIS est soumise au régime du réel normal en matière de TVA. Vous intégrer le service comptabilité en tant que stagiaire et le chef comptable vous demande d'effectuer différentes tâches correspondant à la TVA du mois de septembre N.

Dans une courte note donner les caractéristiques du régime du réel normal. Déterminez le montant de la TVA à décaisser du mois de septembre N. (Cf annexe 2) Remplissez la déclaration de TVA (Cf Annexe 3)

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Devoir 1 Proc 3
758 mots | 4 pages

Tout d'abord il faut bien évidemment être soumis au régime réel simplifié d'imposition. Ensuite il est impératif que la TVA réellement due au titre d'un trimestre soit inférieur d'au moins 10% au montant de l'acompte demandé par….

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Aps begoflore note
655 mots | 3 pages

Cela concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires assez faible, mais supérieur à celui des micro-entreprises. Elles sont autorisées à déclarer et à payer la TVA selon une procédure simplifiée. Les entreprises concernées par ce régime d’imposition sont : - Les prestataires de services ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 32 600 € et 234 000 € - Les activités de ventes de biens ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 81 500 € et 777 000 € Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal.….

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Fiche Activite 3 BEGOFLORE 2
558 mots | 3 pages

Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Cocher  les processus utilisés Démarches mobilisées : Processus 1 : Calcul de réductions commerciales et financières Processus 3 : TVA dans les régimes intracommunautaire et externe Fichiers mis à disposition : Fichier 1 : Organisation comptable (annexe 1), extraits du plan des comptes (annexe 2), bilan d’ouverture (annexe 3), bordereaux de saisie d’écritures comptables (annexe 4), relevé de la banque (annexe 5) Fichier 2 : Feuille de recettes journalières (annexe 6). Fichier 3 : Organisation comptable….

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Fiche Activite 3 BEGOFLORE 2
558 mots | 3 pages

Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Cocher  les processus utilisés Démarches mobilisées : Processus 1 : Calcul de réductions commerciales et financières Processus 3 : TVA dans les régimes intracommunautaire et externe Fichiers mis à disposition : Fichier 1 : Organisation comptable (annexe 1), extraits du plan des comptes (annexe 2), bilan d’ouverture (annexe 3), bordereaux de saisie d’écritures comptables (annexe 4), relevé de la banque (annexe 5) Fichier 2 : Feuille de recettes journalières (annexe 6). Fichier 3 : Organisation comptable….

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Marché de NOEM
600 mots | 3 pages

Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

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Bego flor
312 mots | 2 pages

Le régime de TVA simplifié se caractérise par le paiement de quatre acomptes au cours de l’année ou de l’exercice et d’une déclaration annuelle CA12 ou CA12E. Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA due de l’année précédente (avant déduction de la TVA sur les immobilisations) et doivent être versés en avril, juillet, octobre et décembre.….

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Fiche De Fiscalite PEDB
1886 mots | 8 pages

Pour une prestation de service  FG à la fin et E à l’encaissement Pour une livraison  FG et E à la livraison Exonération de TVA : véhicules de tourisme ou transport de personnes à hauteur de 80% les produits pétroliers utilisés pour les véhicules de tourisme produits pétroliers exonérés (sauf gazole si véhicule déductible) biens cédés sans rémunération (cadeaux) dont la valeur unitaire est inférieure à 60€HT ou 65€TTC hôtellerie et dépenses de logement Fait générateur : quand nait la dette Exigibilité : quand on peut demander un paiement….

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Rapport ca
743 mots | 3 pages

Mois | Ticket moyen par table | Nombre de jour par mois | Nombre de table par service (midi / soir) | CA | Ca Mensuel | Avril | 45 € | 26 | 20 | 900 € | 23 400 € | Mai | 45 € | 27 | 24 | 1 080 € | 29 160 € | Juin | 49 € | 25 | 32 | 1 568 € | 39 200 € | Juillet | 49 € | 27 | 46 | 2 254 € | 60 858 € | Aout | 49 € | 26 | 46 | 2 254 € | 58 604 € | Septembre | 45 € | 26 | 28 | 1 260 € | 32 760 € |….

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fiche cours comptabilite 7
695 mots | 3 pages

RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3 Éléments TVA due et collectée à 20 % Montants exacts Montants de la balance TVA due et collectée à 10 % Montants de la balance TVA due et collectée à 5,5 % Montants de la balance - Somme des TVA déductibles sur ABS Montants de la balance - TVA déductible sur immobilisations - Crédit de TVA de la période précédente Montant de la balance Montant de la balance Solde > 0 Ou Solde < 0 Si vous disposez du montant de la déclaration CA3, la réalisation du tableau ci-dessus n’est pas nécessaire. TVA à décaisser Ou Crédit de TVA Montants arrondis Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants Arrondir le montant TVA à décaisser Ou Crédit de TVA (ne s’obtient pas par arrondi mais en faisant le calcul)….

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La déclaration de tva
849 mots | 4 pages

LA DECLARATION ET L’ENREGISTREMENT DE LA TVA A. DESCRIPTION DE LA SITUATION DE TRAVAIL Contexte : L’entreprise est soumise au régime réel normal et doit adresser au centre des impôts, chaque mois la déclaration CA3, accompagnée du règlement dans le cas ou il n’y a pas de crédit de TVA.….

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Cours de tva
3365 mots | 14 pages

L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

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La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
1401 mots | 6 pages

Ce qui signifie que tout consommateur serait concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée par rapport au pouvoir d’achat moyen des ménages.….

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Lilou
1679 mots | 7 pages

Il s’agit de la déclaration de TVA. J’ai choisi cette tâche, car je n’en avais jamais vu auparavant et cela m’a permis d’apprendre de nouvelles choses et de nouveaux comptes dont je ne connaissais pas l’existence. Dans un premier temps, je vais vous décrire l’entreprise Servicinfo et les personnes avec lesquelles j’ai travaillé.….

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Régime fiscal
334 mots | 2 pages

En revanche, en fin d’année, elle doit compléter une déclaration annuelle CA 12 à partir de ses données réelles et corriger les acomptes versés durant l’année. D’autre part, pour pouvoir déclarer le montant réel de la TVA due à l’état, l’entreprise étudiée est obligée de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que : * seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible, * seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible, * la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible) Le paiement de l'impôt s'effectue par comptes trimestriels (15/03, 15/06, 15/09 et 15/12) et par une régularisation annuelle du solde de l'impôt.….

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Boss
364 mots | 2 pages

La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) Définition : La TVA est un impôt indirecte support é uniquement par le particulier, le consommateur final. L’entreprise est ici un intermédiaire qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. La Déclaration de la TVA Tous les mois(ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (sur ABS et sur immobilisation) .Cette….

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