Sujet : Le nouveau visage de l’intercommunalité à l’issue des réformes.

Introduction :

L’intercommunalité française a d’ores et déjà changé à l’issue de la « révolution tranquille »amorcée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 et va continuer à évoluer ces prochaines années, en partie grâce à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle offre incontestablement un nouveau visage depuis ces dernières réformes. La loi Chevènement est en effet venue mettre un terme à plus d’un siècle d’errements en matière de coopération intercommunale, en instituant une organisation rationnelle et structurée de l’offre intercommunale proposée aux communes. Jusqu’à présent, le législateur avait accumulé les formules sans réussir à convaincre les élus locaux de s’associer pour faire ensemble ce qu’ils ne parvenaient pas à faire seuls, ou à un moindre coût ce qu’ils faisaient chacun de leur côté. Les lois successives n’étaient surtout pas parvenues à proposer de véritables solutions efficaces à la problématique de l’émiettement communal qui caractérise notre pays depuis plus de deux siècles et à répondre ainsi aux nécessités de recomposition du tissu local. Si l’intercommunalité est née avec les premiers syndicats de communes en 1890, les lois de 1959, 1966 et même 1992 ont cependant été insuffisantes à mettre sur pied une véritable intercommunalité fédérative, sous la forme d’EPCI à FP, parfaitement adaptée aux enjeux locaux. Et pourtant, la situation en la matière était particulièrement préoccupante, puisque les 36 786 communes françaises représentent à elles seules 40% des communes de l’Union européenne et se caractérisent par le poids démographique moyen quasiment le plus bas d’Europe avec 1 770 habitants. Rejetant la conception fonctionnaliste du schéma nord européen, la France a trop longtemps refusé d’aborder de front la question de la taille critique de ses communes qu’elle a sacralisées et