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Sujet ordre general

6450 mots 26 pages
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III

Le programme en 300 questions

Nota bene :

1 - Ce que le questionnaire n'est pas

- la révélation des sujets qui vous seront proposés aux différents examens,

- la preuve que le droit administratif est une discipline atypique.

2 - Ce que le questionnaire pourrait être :

- une incitation gratuite à se défier des évidences,

- une aide (non décisive) à la compréhension des concepts fondamentaux de la discipline.

SERIE n°1

1 - Pourquoi le législateur révolutionnaire a-t-il interdit aux juridictions judiciaires de connaître des actes d'administration ? Cette interdiction était-elle une innovation ?
2 - Avant la création des juridictions administratives, à quels organes le contentieux administratif était-il confié ? Cette solution ne contrevenait-elle pas au principe de la séparation des pouvoirs ?
3 - Démontrez que le législateur ne peut pas supprimer les juridictions administratives.
4 - Deux propositions : 1 - le droit administratif est un droit exclusivement jurisprudentiel, 2 - le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel. Laquelle de ces deux propositions vous paraît exacte ?
5 - Quelle est la signification de la théorie du ministre-juge ?
6 - Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ?
7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ?
8 - Que signifient les expressions administration judiciaire et régime administratif ?
9 - Quel est l'apport majeur de l'arrêt Blanco ?
10 - Pourquoi dit-on que les doctrines de la puissance publique et du service public adhèrent à des critères matériels ? Exposez l'économie et les faiblesses de leur raisonnement.
11 - Que signifierait logiquement la formule Le fond suit la

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