Sujet d'étude éco-droit terminal bac pro / concurrence

Pages: 2 (389 mots) Publié le: 14 mars 2013
SUJET D’ÉTUDE 1 – LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit à la concurrence protège à la fois le consommateur et à la fois l’entreprise.
Le concurrence est le fait qu’une entreprise défie une (des)autre(s) pour tenter de gagner leur(s) part(s) de marché.
Un système de libre concurrence est en place où l’État n’intervient juste pour assurer le bon déroulement de celui-ci. Les entreprises peuventproduire et mettre en vente leurs biens comme ils le souhaitent pour se concurrencer.
Cependant quelles sont les interdictions du droit de la concurrence ?
Pour commencer, nous allons étudierl’interdiction des pratiques anti-concurrentielles suivies du contrôle des concentrations. Et en dernier, la concurrence déloyale.

Le droit de la concurrence protège le : Consommateur
Le présent paragraphetraitera des interdictions des pratiques anti-concurrentielles.
Les différents types d’interdiction :
* La hausse des prix
* Limiter la production des marchandises/biens/services
* Leprogrès technique
* Répartir les marchés (voir annexe 1)
Or les ententes débouchant sur un progrès économiques sont autorisées.
L’abus de position dominante s’ajoute également à cette liste, plusprécisément les refus de vente, les conditions de vente injustifiées…
Au niveau national, l’Autorité de la concurrence et au niveau communautaire, la Commission Européenne sont chargés de veillersur les marchés, les sanctions sont prononcés par eux.
Ces autorités ne surveillent pas que les cas cité mais aussi les fusions des entreprises.
Le contrôle des concentrations :

Le droit de laconcurrence protège les entreprises de : la concurrence déloyale

La concurrence est légale lorsque le libre jeu de la concurrence est respecté. Cependant, on note quatre catégories de comportementsdéloyaux :
* La confusion (imiter les produits ou services de ses concurrents)
* Dénigrement (jeter le discrédit sur ses concurrents)
* Désorganisation (débaucher des salariés...
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