Sujet d'exam

Pages: 3 (741 mots) Publié le: 13 mars 2013
SUJET

PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE

A -Analyse d'une documentation à caractère juridique (annexe 1) (7 points / 20)

À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances:

1) Retracezles faits.
2) Rappelez la procédure antérieure en expliquant sa particularité.
3) Quel est le problème juridique posé dans cette affaire?
4) Donnez et justifiez la position de la Cour de Cassation.5) Traitez le cas pratique suivant:

Madame Levasseur est salariée de la société Debouthe. Au cours du mois dernier, elle a été absente pour les motifs suivants: formation professionnelle de 3jours et grève. La grève s'est déroulée avec des violences à l'égard des non grévistes et madame Levasseur a été prise en flagrant délit de dégradation d'un véhicule de l'entreprise.

L'employeur vientvous consulter et vous pose les questions suivantes:

a) Les 2 absences de madame Levasseur peuvent-elles justifier une retenue sur salaire? Argumentez votre réponse.

b) L'employeur souhaitesanctionner madame Levasseur. Le conseil des prud'hommes pourra-t-il accepter la qualification de faute lourde? Quelles en seraient les conséquences juridiques pour la salariée?

B - Analyse d'unedocumentation à caractère économique (annexe 2) (6 points / 20)

À partir de l'annexe 2 et de vos connaissances:

1) Analysez les causes de la baisse du taux de chômage jusqu'en avril 2001.
2) Montrezà l'aide du graphique les relations entre le taux de croissance du PIB et le taux de chômage.
3) Exposez les raisons de la hausse récente du chômage alors que le volume des emplois augmente.
4)Expliquez pourquoi le chômage pourrait continuer à augmenter malgré la hausse du taux de croissance.

DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points / 20)

Dans un développement structuré, voustraiterez le sujet suivant:

L'internationalisation est-elle la seule stratégie envisageable pour les entreprises souhaitant développer leur activité?

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Annexe1


Cour de cassation –...
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