ETUDE N°1 : Les Syndicats

I/ Les syndicats
A. Définition
Un syndicat est un groupement de personnes dont le but est de défendre les intérêts professionnels, matériels, et moraux de ses membres.

Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats représentatifs, rassemblant tous les travailleurs par branche d'activité (la CGT, FO...)

B. Moyens d’action
Pour remplir son rôle, le syndicat utilise différents moyens :
· la revendication : auprès des employeurs et des élus : manifestations, questions, appel à la grève…
· l’information : réunion, affichage, tracts, journaux…
· la négociation : signature des conventions collectives avec les syndicats d’employeurs ; action en justice : défense des intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels.
C. La liberté syndicale
La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution depuis 1946 elle recouvre le droit de :
· créer un syndicat sans autorisation administrative ;
· le droit d’adhérer ou non à un syndicat ;
· le droit de quitter un syndicat ;
· le droit de choisir son syndicat ;
· La liberté syndicale interdit aussi à l’employeur les mesures discriminatoires à l’encontre d’une personne syndiquée. L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher quelqu’un à cause de son appartenance à un syndicat, ni d’influencer sa carrière

D. Les syndicats représentatifs
1) Définition
Pour obtenir certains pouvoirs particuliers un syndicat peut se déclarer représentatif c'est-à-dire capable de parler au nom de tous les salariés. L’employeur, ou un autre syndicat peut demander au juge de vérifier la représentativité d’un syndicat. Depuis le 20/08/2008 le juge vérifiera les critères